Un décret présidentiel fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance en Algérie a été publié au Journal officiel (JO) du 23 d'août 2015.
Le système de télésurveillance est défini par ce décret comme étant un outil technique de connaissance et d'anticipation qui a pour objectif de contribuer à la lutte contre le terrorisme, la prévention des actes criminels, la protection des personnes et des biens publics, et la préservation de l'ordre public.
Il a également pour objectifs: la régulation de la circulation routière, la sécurisation des édifices et sites sensibles ainsi que la gestion des situations de crise ou de catastrophes naturelles.
Le décret précise que les lieux faisant l'objet de vidéosurveillance sont les agglomérations urbaines et les zones suburbaines, les grands axes routiers, les lieux ouverts au public et les grandes entreprises économiques.
Selon le décret, la vidéosurveillance dans ces lieux est assurée par les moyens de l'Etat, alors que la vidéosurveillance exercée sur les lieux situés à l'intérieur des grandes entreprises économiques est assurée par les moyens propres de ces entreprises.
Pour ce qui est de l'installation de caméras de surveillance sur les lieux publics ou ouverts au public, elle n'est pas soumise à autorisation administrative préalable.
Toutefois, l'installation de caméras destinées à filmer la voie publique pour protection des abords d'une entreprise économique est soumise à une autorisation administrative délivrée par le wali, est-il mentionné dans le décret.
S'agissant de l'organisation du système national de vidéosurveillance, il comprend un centre national et des centres de wilaya de vidéosurveillance ainsi que des réseaux de caméras vidéo, installées sur des lieux publics ou ouverts au public.
Le centre national de vidéosurveillance placé sous l'autorité du Premier ministre
Au chapitre fonctionnement du système national de vidéosurveillance, il est expliqué que le centre national centralise l'action de télésurveillance réalisée à l'échelle nationale et sert de centre des opérations pour faciliter la gestion par le gouvernement des crises et des effets des catastrophes naturelles.
Le décret présidentiel précise en outre que le centre national est placé sous l'autorité du Premier ministre qui en délègue l'emploi permanent à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), avec siège à Alger.
Il est également précisé que le centre de wilaya est placé sous l'autorité du wali qui en délègue l'emploi permanent à la Sûreté de wilaya, soulignant que les services territoriaux du commandement de la gendarmerie nationale et la direction de la sécurité intérieure ont accès de plein droit à ce système.
Les services de la Protection civile peuvent être connectés, sur demande adressée au wali, au système local de vidéosurveillance, en cas de besoin pour accéder aux images concernant les secteurs ou zones considérés comme exposés à des risques élevés ou certains, selon le décret.
Il est également relevé que la vidéosurveillance des espaces publics situés en dehors des zones urbaines relève de la responsabilité du commandement de la gendarmerie nationale, relevant que les images réalisées dans ce cadre sont transmises au centre de wilaya de vidéosurveillance territorialement compétent.
La durée de conservation des enregistrements vidéos réalisés par le système national de vidéosurveillance et les modalités de destruction de ces enregistrements à l'expiration dudit délai seront précisées par un texte particulier, pris sur proposition de l'institution chargée de l'emploi du système national de vidéosurveillance.
