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CNAS : Annulation de pénalités de retard de plus de 98 millions DA à Tiaret

Publié par DK News le 22-09-2015, 23h31 | 487
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Des pénalités de retard dans les cotisations à la Caisse nationale d'assurance sociale à Tiaret ont été annulées, dans le cadre des mesures incitatives contenues dans la Loi de finances complémentaire 2015, a-t-on appris lundi du responsable de l’agence de wilaya de la CNAS.

Pas moins de 169 entreprises dont 138 privées et 31 publiques ont bénéficié de cette mesure, a-t-on appris lors d’une journée de sensibilisation, organisée par la CNAS sous le slogan «l'affiliation à la sécurité sociale est un droit garanti».

Les services de la CNAS ont souligné que chaque entreprise s'étant rapprochée de la CNAS pour régulariser sa situation avant la fin du délai stipulé par la loi en s'engageant à payer suivant un calendrier établi entre les deux parties, bénéficie de ces dispositions.

Le nombre des assurés à la CNAS de la wilaya de Tiaret a atteint plus de 264.000 répartis sur dix centres payeurs.


Plus de 300 entreprises à Tlemcen exonérées des pénalités de retard dans le versement des cotisations

L’agence de Tlemcen de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) a dispensé 306 entreprises des pénalités de retard dans le versement des cotisations, dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la Loi de finances complémentaire (LFC 2015), a-t-on appris lundi de son directeur.

Parmi ces entreprises ayant régularisé leur situation vis-à-vis de la CNAS, 26 relèvent du secteur public et 280 du secteur privé, a indiqué Acimi Sidi Mohamed, lors d’une rencontre d’information sur les nouvelles dispositions de la LFC 2015, signalant que le montant cumulé des pénalités dispensées est de 528 millions DA.

La régularisation de la situation de ces entreprises vis-à-vis de la CNAS intervient à l’issue d’une campagne de sensibilisation et d'explication au profit des entreprises opérant dans la wilaya.

Cette campagne de sensibilisation, qui s’est étalée du 9 août au 8 septembre en cours, en collaboration avec l’inspection du travail, a permis la déclaration de 158 travailleurs par des employeurs et leur inscription à la Caisse nationale d'assurance sociale, a-t-on ajouté.

M. Acimi a expliqué, lors de cette rencontre qui a regroupé plusieurs responsables des entreprises, les procédures de versement et de recouvrement des cotisations CNAS, tout en rappelant les axes tracés pour l'amélioration de la qualité des prestations et leur modernisation.


Les travailleurs non assurés invités à s’affilier aux Caisses de sécurité sociale à Souk Ahras et Biskra

Les travailleurs journaliers et les commerçants non assurés ont été invités à s’affilier à la Caisse nationale des assurances pour non-salariés (CASNOS) au cours de journées de sensibilisation organisées lundi à Souk Ahras et Biskra.

A Souk Ahras, le directeur de wilaya de la Caisse, Salah Khelif, a indiqué que ces travailleurs «peuvent souscrire une assurance maladie et une assurance maternité en s’acquittant mensuellement d’une cotisation équivalant à 12 % du salaire nationale minimum garanti (Smig)».

A Biskra, une rencontre similaire d’information consacrée à «l’affiliation volontaire à la CNAS et au recouvrement des cotisations» a été organisée au profit des chefs d’entreprise locaux à l’initiative de l’agence CNAS de wilaya.

La rencontre a abordé notamment l’exonération des majorations et des pénalités de retard prévues par la LFC 2015 pour les employeurs qui déclarent leurs employés avant la fin du premier trimestre 2016 et s’acquittent de leurs cotisations.

Les rencontres étaient organisées sous le slogan «l’affiliation à l’assurance sociale, un droit garanti».

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