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Brahmi: «Aucun cas de dépassement lié à la collecte des signatures n'a été notifié à la CNSEL»

Publié par DK News le 07-03-2014, 19h32 | 32
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Le président de la Commission nationale de supervision   de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL), Brahmi Lachemi a affirmé,   mercredi à Alger, que la commission "n'a été saisie d'aucun cas de dépassement",   lié à la collecte des signatures pour la constitution du dossier de candidature   à la prochaine présidentielle.  

Dans une déclaration à la presse en marge d'une journée d'études organisée   par la CNSEL, M. Brahmi qui répondait à une question sur d'éventuels dépassements   lors de la collecte de signatures a répondu: "Concernant les signatures, nous   n'avons, jusqu'à présent, été saisis d'aucun cas de dépassement de ce genre.

  Officiellement, la CNSEL n'a été saisie par aucune partie au sujet de la   collecte des signatures"   "Tout candidat ou parti participant à la Présidentielle est en droit   de saisir la commission", a-t-il souligné ajoutant que "les magistrats examineront   ces requêtes et prendront les décisions adéquates".   "Si les cas de dépassements sont avérés, le parquet compétent sera à   son tour saisi et décidera des suites à donner", a poursuivi M. Brahmi.  

"Les voies de saisine de la CNSEL qui jouit, elle-même, du droit   d'auto-saisine sont fixés par la loi", a-t-il précisé, soulignant que "la personne   ou la partie désirant saisir la commission doit le faire par écrit et il appartient   à la CNSEL de mener des enquêtes et de prendre les mesures qui s'imposent".   "La commission a déjà entamé son travail élargi à travers tout le territoire   national au niveau de ses 69 sous-commissions locales", a poursuivi M. Brahmi   précisant que "les sous-commissions chargées de cette opération à l'étranger   seront bientôt installées après que le départ des magistrats membres de ces   sous-commissions qui se sont dirigés, mercredi matin, vers de Paris, Marseille   (France), Tunis et Washington (Etats-unis).  

"La CNSEL travaillera en coordination avec la Commission nationale indépendante   de surveillance des élections (CNISEL), composée de représentants de candidats   et des partis participant à cette élection", a-t-il souligné. 
 

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