Les amendements introduits dans le code de procédure pénale confortent les droits du prévenu, les libertés individuelles et l’action de la justice algérienne, a souligné jeudi à Sétif le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Le ministre, qui présidait au siège de la Cour de Sétif la cérémonie d’installation du nouveau procureur général, Djilali Belala, a précisé que ces amendements, introduits dans le cadre de la réforme de la justice qui fut le premier chantier du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dès l’an 2000, procèdent de la volonté de modernisation de la justice et de mise en place des fondements de l'Etat de Droit, en protégeant les libertés individuelles et collectives et en garantissant des procès équitables pour tous.
M. Louh a fait savoir, dans ce contexte, que 60 % des affaires pénales "simples" seront traitées dans le cadre du système de médiation judiciaire, en veillant au respect du droit à la défense, avant de rappeler que l'émission des mandats de dépôt à l’encontre des personnes suspectes, auparavant du ressort du ministère public, est désormais dévolue au magistrat de siège.
Il a également souligné que dans le cadre de ces mêmes amendements, le prévenu en garde à vue a désormais le droit de rencontrer son avocat durant 30 minutes, dans le cadre de la consécration du droit à la défense.
M. Louh a appelé les magistrats, greffiers et avocats à se préparer dès à présent à la mise en application sur le terrain, d’ici à la fin janvier 2016, des amendements du code de procédure pénale.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, évoquant la nécessité de conforter le pouvoir judiciaire conformément à la consécration des principes de l’Etat de droit, a souligné que toute velléité ou tentative d’influencer un juge, "d’où qu’elle provienne et quel qu’en soit le procédé", notamment par le truchement de déclarations aux médias, seront vaines car, a-t-il dit, le juge "n’obéit qu’à la loi et à sa conscience", et l’autorité judiciaire veille à l’application des lois de la République.
M. Louh a ajouté, en conclusion, que dans le cadre de la modernisation de la justice, les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour suprême pourront être dorénavant retirées auprès de Cours de justice.
