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Appel aux magistrats à faire preuve d'impartialité

Publié par DK News le 08-03-2014, 19h31 | 28
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Par ailleurs M. Brahmi Hachemi a appelé les magistrats à faire preuve d'impartialité envers tous les candidats à l'échéance du 17 avril.«J'appelle les magistrats à respecter la loi et à faire preuve d'impartialité.  

Nous sommes des hommes de loi, nous devons veiller à son application», a indiqué M. Brahmi dans une déclaration à l'APS.Le président de la commission a souligné que les membres de la CNSEL «doivent être à la hauteur de la lourde responsabilité qui leur incombe pour que le scrutin puisse se dérouler dans la transparence et l'intégrité».

Répondant aux critiques de certains partis politiques concernant une tutelle exercée sur la commission, M.Brahmi a affirmé que «la commission ne dépend d'aucune tutelle. Elle jouit de prérogatives qui lui sont conférées par la loi et n'interfère pas dans les prérogatives des commissions administratives ou dans la mission du Conseil constitutionnel, des tribunaux administratifs  ni de la commission nationale de surveillance des élections».

Il a précisé à ce propos que «la CNSEL est composée de 362 juges qui ont pour mission principale l'application stricte de la loi, soulignant que «le rôle de la CNSEL est purement juridique en ce sens qu'elle constate les infractions et prend les mesures nécessaires. «Elle n'a aucun rôle politique», a-t-il insisté. Concernant le travail effectué par la CNSEL depuis sa mise en place, M. Brahmi a rappelé que cette dernière a procédé à l'installation de 69 commissions et sous commissions à travers le territoire national ainsi que 4 commissions à l'étranger (Tunis, Marseille, Paris et Washington).

Il a par ailleurs indiqué qu'«une journée étude a été organisée au profit des juges pour les sensibiliser sur l'importance de leur rôle pendant la campagne électorale», ajoutant que d'autres sessions de formation au profit des auxiliaires sont également prévues en vue de garantir l'équité entre tous les candidats en lice. Concernant la relation entre son instance et la commission nationale de surveillance des élections, M. Brahmi a rappelé que «la loi a définit la relation entre les deux commissions qui travaillent en coordination». 

La commission de surveillance est habilitée par la loi à nous saisir de tout dépassement pouvant survenir lors de la campagne électorale ou le jour du scrutin, a précisé le magistrat. A la question de savoir si la CNSEL pouvait assurer la couverture de l'ensemble des centres de vote, M. Brahmi a indiqué que «la surveillance de l'opération électorale est la responsabilité des partis, des candidats, des magistrats et des auxiliaires», ajoutant que «tous sont mobilisés le jour du scrutin jusqu'à la remise des procès verbaux de l'opération de dépouillement aux candidats».

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