Le droit de préemption sera renforcé, dans le cadre de la nouvelle loi sur l'investissement, par de nouvelles mesures visant à lutter contre la minoration des prix de vente, a annoncé hier à Alger, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb.
Interrogé par la presse, en marge d'une rencontre économique algéro-suisse, si le droit de préemption allait être abandonné, le ministre a assuré qu'au contraire, le projet de loi sur l'investissement «clarifie et renforce ce droit puisqu'il introduit le droit de préemption fiscale».
Le nouveau texte permet, ainsi, à l'Etat d'exercer, pendant une année, son droit de préemption même après la conclusion d'une opération de vente, et ce, s'il est constaté, par la suite, que les prix ont été minorés.
«Dans l'actuelle loi, rien n'est prévu si l'Etat délaisse le droit de préemption dans le cas où l'opérateur minore la valeur. Nous avons, donc, introduit une mesure qui permet d'intervenir pendant une année, même après avoir laissé ce droit au début», a expliqué M. Bouchouareb. Dans ce cas, l'Etat ajoutera 10% de la valeur de la transaction et récupérera le bien, a-t-il fait savoir.
Le Premier ministre avait affirmé, lundi dernier, que c'est en application des orientations du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qu'a été maintenu le droit de préemption qui a permis à l'Etat de reprendre nombre d'investissements.
Les lois, actuellement en cours d'examen, «consacrent et garantissent» le droit de préemption auquel l'Etat ne renoncera jamais, avait-il affirmé lors d'une rencontre avec des investisseurs lors de sa visite à Blida. Soulignant que le Chef de l'Etat a appelé, à maintes reprises, «au maintien d'une marge de manoeuvre pour l'Etat au volet économique», le Premier ministre a souligné que «le droit de préemption dont use l'Etat est maintenu pour la sauvegarde de l'économie nationale». Il est à rappeler que la loi de finances complémentaire 2009 stipule que l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers, et ce, afin de mieux observer et réguler le patrimoine économique algérien. Le droit de préemption permet à l'Etat de récupérer les projets qu'un investisseur étranger désire transférer à une partie tierce.
