Des experts ayant pris part à une Journée d'études sur les droits des orphelins ont plaidé jeudi à Alger pour des mesures et des dispositions juridiques spécifiques à cette catégorie de la société.
Dans son intervention sur la protection juridique de l'orphelin en Algérie, le maître de conférence à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Blida 2, Berbara Abderrahmane, a appelé à prendre des mesures de protection et des dispositions juridiques spécifiques aux orphelins.
Selon lui, les dispositions juridiques en vigueur "traitent de l'intérêt de l'enfant en général, mais ne prévoient pas de mesures spécifiques aux orphelins".
L'expert a, à cet égard, appelé à mettre en place un fonds spécial pour garantir les droits des orphelins à l'instar du fonds de pension alimentaire destiné aux femmes ayant la garde des enfants.
M. Berbara a également souligné la nécessaire introduction de dispositions qui permettent au ministère public d'intervenir pour protéger des enfants en danger sans attendre le dépôt d'une plainte dans le cadre du renforcement de la protection de cette catégorie de la société.
Il a également plaidé pour la dynamisation du rôle des associations activant dans le domaine de la prise en charge des orphelins en leur attribuant le statut d'associations d'utilité publique.
Le militant des droits de l'enfant, Mohamed-Chérif Zerguine, a, pour sa part, appelé à revoir l'article 125 du Code de la famille qui "ne garantit pas le maintien du droit de recueil légal (kafala) en cas de décès du titulaire du droit" pour les enfants nés hors mariage.
L'article 125 dispose que "l'action en abandon du recueil légal doit être introduite devant la juridiction qui l'a attribué, après notification au ministère public. En cas de décès, le droit de recueil légal est transmis aux héritiers s'ils s'engagent à l'assurer. Au cas contraire, le juge attribue la garde de l'enfant à l'institution compétente en matière d'assistance".
La Journée d'information a été organisée par le Centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille et l'enfance placé sous la tutelle du ministère de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
(APS)
