Le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche Sid Ahmed Ferroukhi a fait savoir hier à Alger que plus de 3100 autorisations d'usage d'activité de mise en valeur sur les terres du domaine forestier national ont été délivrées depuis 2001 pour la mise en production de quelque 10.100 hectares de superficies sylvestres.
Le ministre qui s'exprimait lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN) a rappelé que son secteur a lancé en 2001 un programme dans le cadre du plan national de développement agricole et rural pour la mise en valeur de périmètres du domaine forestier.
Selon les chiffres avancés par le ministre, plus de 359 périmètres ont été crées au titre de ce programme dans 31 wilaya avec 10.100 hectares concernés à ce jour et attribués à 3.132 paysans.
L'octroi d'autorisations d'usage des activités de mise en valeur sur les terres du domaine forestier national est régi par le décret 01-87 du 05 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'autorisation d'usage dans le cadre de la loi portant régime général des forêts. Ce texte autorise les actions d'investissement tendant à mettre en production et à valoriser des terres du domaine forestier par la plantation fruitière, fourragère et forestière ou la création de pépinières spécialisées notamment. L'autorisation d'usage est consentie pour une durée déterminée, renouvelable, en comptabilité avec la nature des activités de mise en valeur, soit 20 ans pour les activités d'élevage (pépinières, élevages cynégétiques) 40 ans pour la création de vergers arboricoles et 90 ans pour la plantation forestière.
A la question d'un député de savoir pourquoi la loi n'a pas été appliquée à l'encontre des bénéficiaires défaillants à Tipasa, le ministre a expliqué que cette wilaya avait enregistré la création de 11 périmètres d'une superficie globale de 934 hectares.
La Conservation forestière de la wilaya a engagé une opération d'assainissement englobant tous les périmètres octroyés qui a donné lieu a l'annulation de 10 autorisations touchant à 53 hectares, a-t-il ajouté précisant que 27 bénéficiaires ont été mis en demeure à l'effet de se conformer aux exigences de l'administration forestière et entamer les activités de mise en valeur prévues par le cahier de charges.
En vertu de l'article 35 de la loi 12-84 portant régime général des forêts, les usages autorisés sont classés par catégories relatives notamment aux infrastructures du domaine forestier, aux produits de la foret, aux pâturages et à certaines autres activités annexes en association avec la forêt et son environnement immédiat.
