Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté hier un exposé sur les projets de code de procédure pénale et de code de commerce devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'homme du Conseil de la Nation, indique un communiqué du Conseil.
Le ministre de la Justice a présenté le texte de loi portant approbation de l'ordonnance N°20-15 du 23 juillet 2015 amendant et complétant l'ordonnance N°155-66 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, précise la même source.
Les membres de la Commission ont également écouté un autre exposé sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N°59-75 du 26 septembre 1975 portant code de commerce, amendé et complété.
Concernant le premier texte de loi, le ministre a indiqué qu'«il s'inscrit dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du président de la République, visant à consacrer l'Etat de droit, à travers l'approfondissement de la réforme de la justice et la consolidation du pouvoir judiciaire».
Quant au deuxième texte, M. Louh a affirmé qu'«il vise l'amélioration du climat des affaires dans notre pays, à travers la révision des dispositions relatives aux sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL), très répandues en Algérie». L'exposé a été suivi par un débat lors duquel le ministre a répondu aux interrogations des membres de la commission, ajoute le communiqué.
