Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, a appelé dimanche l'Union européenne (UE) à «faire preuve de cohérence» et à demander à ses 28 Etats membres de mettre en £uvre l'étiquetage des produits agricoles et industriels, dits frauduleusement «marocains», provenant du Sahara occidental occupé et vendus sur le marché européen.
«L'UE, qui soutient les efforts de l'ONU pour parvenir à une solution juste et durable du conflit au Sahara occidental occupé, prévoyant l'autodétermination du peuple sahraoui, doit faire preuve de cohérence», a déclaré M. Sidati à l'APS.
Au regard du droit international, a soutenu le diplomate sahraoui, «l'exploitation des richesses naturelles appartient au seul dépositaire de la souveraineté, c'est à dire le peuple du Sahara occidental (en lutte pour son droit à l'autodétermination)».
L'ONU considère toujours le Sahara Occidental comme un territoire non autonome, où le processus de décolonisation n'est pas achevé, ce qui signifie, a argumenté le représentant de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auprès des institutions européennes, que «la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ne peut pas être reconnue.»
Le droit international «souligne clairement la nécessité qu'il y ait consultation et accord du peuple sahraoui pour toute activité concernant les ressources naturelles, et il faut aussi, et c'est indissociable, que ce soit au bénéfice des Sahraouis», a-t-il expliqué.
«Or, le pillage, par les compagnies étrangères et au bénéfice du Maroc, des richesses naturelles, se poursuit sans que les Sahraouis ne soient jamais consultés. Aujourd'hui, les produits des territoires sahraouis occupés, sont étiquetés comme fabriqués au Maroc», a-t-il regretté.
Le ministre sahraoui a estimé, à ce titre, que l'UE doit demander une traçabilité des produits et même «exiger» que les produits en provenance du Sahara occidental soient identifiés et reconnus. «Au cas où ces produits sont identifiés en tant que produits fabriqués dans les territoires occupés, l'UE doit cesser de les importer car c'est contraire au droit international», a-t-il indiqué.
M. Sidati considère la décision prise le 11 novembre dernier par la Commission européenne, qui avait invité les Etats membres de l'Union à procéder à l'étiquetage des produits fabriqués dans les colonies israéliennes sur les territoires palestiniens, «un précédent» que l'UE «doit méditer».
Des eurodéputés plaident pour l’étiquetage des produits du Sahara occidental
L'eurodéputé, José Bové, a affirmé, pour sa part, que la Commission européenne «doit être cohérente», estimant que «des mesures similaires doivent être prises et appliquées aux fruits et légumes produits au Sahara occidental occupé».
Selon l’Organisation des Nations Unies, a-t-il poursuivi, le Sahara Occidental est un territoire colonisé par le Royaume du Maroc. «Une tomate sortie des serres de Dakhla devrait donc être étiquetée «Tomate du Sahara occidental (colonisé par le Maroc)», a-t-il insisté.
Interpellée sur la question de l’étiquetage par un eurodéputé, la Chef de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, a indiqué que «bien que ni l’accord d’association ni l’accord agricole conclu avec le Maroc en 2012 ne prévoient des règles spécifiques concernant les exigences relatives à l’étiquetage des produits,
la Commission européenne a mis en place un mécanisme de monitoring».
Ce mécanisme vise à «surveiller la mise en £uvre de l’accord d’association UE-Maroc dans ses volets relatifs à la pêche et à l’agriculture, et ce dans le cadre du sous-comité agriculture et pêche, institué par l’accord», s'est-elle contentée de répondre.
Par ailleurs, le Parlement néerlandais a approuvé récemment une proposition demandant au gouvernement d’étiqueter les produits agricoles et industriels provenant du Sahara occidental occupé, vendus sur le marché local sous le label frauduleux «fabriqués au Maroc».
Quant au gouvernement suédois, il a affirmé, pour sa part et à plus d’une occasion, que les produits du Sahara occidental ne peuvent pas entrer dans le marché de l’UE étiquetés comme provenant du Maroc, une position partagée avec les pays de l’AELE (Association européenne de libre échange) qui n’appliquent pas l’accord de libre échange avec le Maroc au Sahara occidental.
Pour les Etats Unis, ils excluent explicitement le Sahara occidental de leur coopération de libre échange avec le Maroc. En Suisse, plusieurs grandes chaînes de distribution ont modifié la déclaration de provenance de leurs melons et tomates en indiquant comme origine le Sahara occidental et non plus Maroc.
La question de l’étiquetage des produits et marchandises provenant des territoires sahraouis occupés avait été portée devant le parlement suisse par une motion de la parlementaire Jacqueline Fehr.
La Cour suprême britannique, saisie par une association locale (Western Sahara Campaign) d’une plainte visant le ministère de l’Agriculture et la direction de la douane ayant autorisé l’entrée au Royaume-Uni des produits du Sahara occidental occupé sous le label «made in Morocco «, s’était déclarée incompétente et l’affaire a été portée, depuis, devant la Cour de justice européenne (CJEU).
La CJEU avait donné son accord, en juin dernier, pour examiner l’accord agricole Maroc/UE, ratifié par la plénière du Parlement européen, le 16 février 2012.
