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Parlement : Les partis opposés à la LF veulent saisir le président de la République et le Conseil constitutionnel

Publié par DK News le 08-12-2015, 21h40 | 38
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Les partis opposés à la Loi de finances (LF) ont annoncé hier à Alger leur décision d'adresser une lettre au président de la République et au Conseil constitutionnel pour les informe des "entorses à la loi" enregistrées, selon eux, dans le processus d'adoption de la loi de finances à l'Assemblée populaire nationale (APN).

Les présidents des groupes parlementaires des partis politiques ayant boycotté, fin novembre, la séance de vote du projet de loi de finances à l'APN ont annoncé, lors d'une conférence de presse, leur décision d'adresser une lettre au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour l'informer des entorses enregistrés, selon eux, lors du processus d'adoption de ce projet de loi et des retombées de son application. Cette initiative est menée par les représentants des groupes parlementaires de l'Alliance de l'Algérie verte (MSP, Mouvement Ennahda, FJD), le Parti des travailleurs (PT), le Mouvement El-Binaa El-Watani. Le parti du FFS n'y a pas adhéré. Les représentants de ces partis ont également décidé d'envoyer une lettre au Conseil constitutionnel pour "examiner la constitutionnalité de cette loi" et aux membres du Conseil de la nation pour les informer des "entorses à la loi et à la Constitution" constatées, selon eux, dans le texte en question. Pour les présidents de ces groupes parlementaires, l'article 71 de la loi "constitue une transgression des prérogatives du président de la République et un moyen visant à empêcher tout ministre de mettre en place un un programme d'action dans le cadre de la gestion de son secteur". Ils ont dénoncé la réintroduction de l'article 66 de la même loi qui prévoit l'ouverture du capital des entreprises publiques au secteur privé dans la perspective de leur privatisation outre le retour à l'endettement extérieur au profit du secteur privé et des sociétés étrangères avec une garantie du Trésor public. Ils ont également estimé que l'augmentation des taxes de certains produits portera un coup au pouvoir d'achat des citoyens et influera négativement sur l'économie nationale.

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