La Cour pénale international (CPI) a refusé à l'Ukraine le droit d'ouvrir une enquête sur le rattachement de la Crimée à la Russie, ont rapporté dimanche des médias.«L'organisation ne peut pas entamer d'enquête concernant le rattachement de la Crimée à la Russie», a déclaré le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah, cité par le site d'information Russia Today (RT).
Selon M. El Abdallah, les résultats des enquêtes liées aux «actes d'agression» ne pourront être produits face à la Cour seulement à la fin de l'année 2017, dans le cas où les normes correspondantes seront ratifiées par au moins 30 Etats.
«Cette norme n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017. En novembre de cette année-là, il y aura un scrutin afin de déterminer si nous voulons activer cette partie de la responsabilité pénale ou non», a précisé le porte-parole.
«En fonction des résultats du scrutin, nous saurons si ce fait tombera sous la juridiction de la cour», a-t-il relevé.La Crimée est devenue une partie de la Russie suite à un référendum en 2014. Kiev, cependant, n'a pas reconnu ces résultats et continue à considérer la péninsule comme un territoire ukrainien occupé.
