Le nouveau projet de code des douanes, renforçant notamment la mission économique de l'administration douanière, a été adopté, il y a une semaine, par le gouvernement, a indiqué, hier à Alger, le directeur générale des douanes, Kaddour Bentahar.
Ce nouveau projet de texte comporte de nouvelles dispositions dont essentiellement celles relatives au renforcement de la mission de cette institution dans la sécurité et la protection de l'économie nationale, a souligné M. Bentahar lors d'une rencontre sur le statut d'Opérateur économique agréé (OEA), organisée par le World Trade Center Algeria.
La nouvelle version du code des douanes consacre le principe du partenariat entre les douanes et l'entreprise à travers l'introduction de mesures d'accompagnement, notamment en matière juridique.
«Nous aurons une force juridique à la base avec un guide de procédures simplifiées et personnalisées pour l'exportation et l'importation», a-t-il avancé.
En ce qui concerne les questions du contentieux, le texte «lève toutes les ambiguïtés et donne plus de sens au contentieux douanier afin d'encadrer et de réprimer, dans un cadre légal, la matière contentieuse», a-t-il poursuivi.
En matière de litige, le code consacre le principe du recours et de la transparence à travers des commissions de recours au niveau local: «Nous mettrons en place, pour la première fois, des commissions de recours au niveau local au lieu d'une seule commission nationale basée à Alger».
Le nouveau projet de code met aussi un ancrage juridique en ce qui concerne la communication institutionnelle et internationale et renforce la protection de l'agent douanier dans l'exercice de ses missions.
Par ailleurs, M. Bentahar a fait savoir que la nouvelle stratégie réorganisant l'administration douanière a été récemment finalisée. «Nous avions arrêté, il y a 4 mois, une feuille de route qui trace sept (7) grands axes d'audit pour une refonte de l'administration. Nous venons de restituer les conclusions qui font l'objet de la stratégie de l'administration des douanes pour 2016-2019», a-t-il précisé.
Il a souligné que la nouvelle stratégie concerne la refonte de l'administration douanière et son adaptation pour le recentrage des missions, la décentralisation de l'acte de gestion en matière de ressources humaines, l'aspect procédural de l'acte de dédouanement, le système d'information des douanes, la communication et le contrôle.
En matière de contrôle, il a fait savoir que ce dernier sera sélectif qui va traquer, notamment, la délinquance financière et la problématique des transferts illicites des devises. La rencontre, qui a regroupé des opérateurs bénéficiaires ou candidats au statut d'OEA, a été l'occasion de remettre ce statut à cinq entreprises nationales qui s'ajoutent à plus de 200 autres qui en ont déjà bénéficié.
Entré en vigueur en 2012, le statut d'OEA permet de bénéficier d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations dans les procédures et, surtout, d'une reconnaissance de l'entreprise à l'international.
Le sous-directeur des facilitations douanières auprès de la Direction générale des douanes (DGD), Mohamed Ouaret, a fait savoir que l'octroi du statut d'OEA sera élargi aux activités d'import-export alors qu'il était limité aux importations.
Jusqu'à ce jour, l'administration douanière a accordé ce statut à 226 entreprises depuis 2012, qui représentent 15% du commerce extérieur. D'ici le premier trimestre 2016, la DGD compte atteindre le nombre de 300 OEA.
