Le ministère du commerce a ouvert, la semaine dernière, une enquête sur les agréments délivrés aux concessionnaires automobiles dans le cadre d'une opération d'assainissement de cette activité et en vue d'identifier les concessionnaires exerçant sans agrément, a affirmé dimanche le Directeur général du Contrôle économique et de répression des fraudes au ministère, M. Abdelhamid Boukahnoun.
«L'enquête en cours permettra d'identifier les concessionnaires qui n'ont pas encore régularisé leur situation dans le sens de l'obtention d'un agrément après s'être inscrits au Registre du commerce», a indiqué M. Boukahnoun dans une déclaration à l'APS, en marge du lancement du registre de commerce électronique.
Le concessionnaire automobiles obtient, conformément au décret relatif à la pratique de l'activité, un agrément provisoire auprès du ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement à même de lui permettre de s'inscrire au Registre du commerce en vue d'obtenir (auprès du même ministère) un agrément définitif pour poursuivre son activité, a indiqué le même responsable.
«Apres inscription au Registre du commerce, les concessionnaires sont tenus de formuler une demande pour l'obtention de l'agrément définitif auprès du ministère du développement économique et de la promotion de l'investissement», a-t-il souligné précisant que «certains concessionnaires ne disposent pas d'agrément en dépit de leur inscription au Registre du commerce».
«Si de telles pratiques sont confirmées par l'enquête, les concessionnaires contrevenants seront arrêtés», a-t-il dit. Le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif du 12 décembre 2007, définissant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs est actuellement en cours d'élaboration», a-t-il souligné.
En application de la directive du Premier ministre, un groupe de travail composé de représentants des ministères du commerce, du développement industriel et de la promotion de l'investissement et de l'énergie et des mines s'attellera à l'examen de l'amendement de ce texte de loi.
