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Affaire Sonatrach 1 : la défense refuse la demande du Trésor public de se constituer partie civile

Publié par DK News le 27-12-2015, 18h10 | 28
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Les avocats de la défense dans l'affaire Sonatrach1 ont refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n'a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach.

Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'un des accusés a estimé que le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises privées commerciales et économiques comme c'est le cas pour Sonatrach.

De son côté, Me Mokrane Ait Larbi, avocat d'un autre accusé dans l'affaire, a indiqué que "le Trésor public n'a pas été affecté dans cette affaire car les infrastructures en question ont été réalisées par les fonds de Sonatrach et non par ceux du Trésor public".

Pour sa part, le procureur général a indiqué que toute partie qui estime etre affectée par les faits cités dans l'arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l'acceptation et le refus de cette demande relève du Tribunal, ajoutant que la demande du Trésor public de se constituer partie civile "est acceptable vis-à-vis de la loi" cependant le tribunal est seul habilité à trancher.

Le procès de l'affaire ''Sonatrach 1'' dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche matin au tribunal criminel d'Alger.

(APS)

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