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Un décret fixant les missions de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (JO)

Publié par DK News le 27-12-2015, 18h40 | 23
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Le décret exécutif qui a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels a été publié au Journal Officiel

La création de l'ANPP dont le siège est à Alger, s'inscrit dans le cadre de la politique nationale des produits pharmaceutiques, et a pour missions, entres autres, de "veiller au contrôle de la qualité, de la sécurité, de l'efficacité et du référentiel des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine", est-il mentionné dans dans le décret.

Elle a pour charges également, de "procéder aux évaluations des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits pharmaceutiques et risques des dispositifs médicaux, à usage de la médecine humaine, ainsi que l'enregistrement des médicaments et de l'homologation des dispositifs médicaux", est-il ajouté.

Par ailleurs, il revient à l'ANPP de procéder à des expertises et au contrôle des produits pharmaceutiques, de constituer une banque de données scientifiques et techniques nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ainsi que de recueillir et d'évaluer les informations sur les abus et la pharmacodépendance susceptible d'etre entrainés par des substances psycho-actives.

Ainsi, elle veille notamment au "bon fonctionnement du système de veille pharmaceutique, de prendre et/ou de faire prendre aux autorités compétentes les mesures nécessaires en cas de risque pour la santé publique, de réaliser des essais cliniques de bioéquivalences".

Il s'agit, d'évaluer des essais et de faire suspendre tout essai, fabrication, préparation, importation, exploitation, distribution, conditionnement, conservation mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux ainsi que la délivrance ou l'administration d'un médicament soumis ou non soumis à l'enregistrement lorsque ce produit est susceptible de présenter un danger pour la santé humaine.

Selon le décret, l'ANPP est habilitée à participer et proposer les éléments concourant à l'élaboration des stratégies de développement du secteur de la pharmacie, notamment en orientant les besoins en matière de production de produits pharmaceutiques.

L'ANPP qui s'appuie, également sur le concours des établissements compétents, en matière de pharmacovigilance, de toxicovigilance et de contrôle de qualité, pour ne citer que ceux-là, peut, afin de renforcer le rôle de surveillance et de contrôle qui lui est dévolu, créer des antennes régionales de veille pharmaceutiques, qui seront chargées de la collecte de l'information sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux auprès des opérateurs, des utilisateurs, des consommateurs et usagers.

L'Agence est gérée par un Conseil d'administration regroupant des représentant plusieurs ministères.

(APS)

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