Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) fermera ses portes le 31 décembre prochain, avec l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution exhortant tous les Etats à travers le monde à intensifier leurs efforts pour traduire en justice les suspects encore en fuite.
Après 21 ans de travail afin d'amener les individus les plus responsables
du génocide devant la justice, le TPIR mettra fin à ses fonctions judiciaires à la fin du mois et le Conseil de sécurité a pris note de «sa contribution substantielle (à) au processus de réconciliation nationale et à la restauration de la paix et de la sécurité, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité et au développement d'une justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne le crime de génocide».
Le 14 décembre, le Tribunal rendrait son 45ème et dernier jugement, en appel dans l'affaire de l'ancienne ministre de la Famille et de la promotion feminine Pauline Nyiramasuhuko et co-accusés.
Le juge Vagn Joensen, Président du TPIR, a indiqué à l'occasion que le TPIR serait ainsi le premier tribunal pénal international ad hoc à avoir accompli son mandat et transmettrait ses fonctions restantes à son mécanisme résiduel,
le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, que le Conseil de sécurité a mis sur pied en 2010 afin d'accomplir certaines fonctions essentielles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après l'expiration de leur mandats respectifs.
Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a émis de nombreux jugements novateurs qui ont eu un impact significatif sur l'évolution du droit international, avait déclaré M. Joensen. Dans sa résolution, le Conseil a exhorté tous les Etats, en particulier ceux où certains des [huit] fugitifs encore en fuite sont soupçonnés de se trouver, et à intensifier leur coopération avec le Mécanisme, notamment pour parvenir à l'arrestation et à la remise à la justice le plus tôt possible de tous les fugitifs encore en fuite qui ont été inculpés par le TPIR.
La résolution a été adoptée par 14 voix pour sur 15, la Russie s'étant abstenue, et, par elle, le Conseil a également décidé de proroger le mandat de 17 juges permanents et juges ad litem des Chambres de première instance et d'appel du TPIY, et a renommé Serge Brammertz dans la fonction de Procureur de ce tribunal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
