Quelque 2.977 perquisitions administratives ont été menées et 391 personnes assignées à résidence depuis l'instauration de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre à Paris, a indiqué le ministère français de l'Intérieur.
Depuis le 13 novembre, date à laquelle a été prononcé l'état d'urgence, 524 procédures judiciaires ont été engagées dans ce cadre, dont 199 procédures pour des infractions à la législation sur les armes et 181 autres concernant les stupéfiants, a annoncé de son côté le ministère français de la Justice dans un communiqué.
Au total, 127 personnes ont été convoquées au tribunal à l'issue de ces procédures et 53 personnes écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.Les tribunaux correctionnels ont prononcé 62 condamnations (peines d'emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve), alors que 300 procédures sont encore en phase d'enquête, dont deux ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.
L'état d'urgence, décrété par le Conseil des ministres après les attentats à Paris qui ont fait 130 morts, permet aux autorités d'appliquer des "mesures renforcées", entre autres des assignations à résidence de toute personne "dont l'activité est dangereuse", ainsi que "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives".
