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2015 : la révision de la Constitution suscite un intérêt particulier auprès de la classe politique

Publié par DK News le 31-12-2015, 18h17 | 23
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La révision de la Constitution, étape charnière dans le processus de réformes politiques engagées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, aura suscité un intérêt particulier auprès de la classe politique nationale, durant l'année 2015, avec pour objectif de parvenir à l'élaboration d'un texte devant garantir les libertés, renforcer la démocratie et consolider l'Etat de droit.

Avec la validation par Bouteflika, le 28 décembre, de l'avant-projet de révision "substantielle" de la Constitution, lors d'un Conseil restreint, le processus aborde sa dernière ligne droite avant l'adoption de ce texte.

L'avant-projet sera examiné par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176, de la Constitution, "rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement".

La révision de la loi fondamentale du pays, pour laquelle des consultations ont été menées avec des acteurs politiques, des associations et des personnalités nationales, vise à "garantir les libertés et instaurer une démocratie plus apaisée dans tous les domaines", avait relevé le président de la République dans son dernier message à l'occasion de la célébration du 61ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954.

Le chef de l'Etat a indiqué que des réalisations "restent à consolider ou parachever, y compris dans les domaines politiques et de la gouvernance", précisant que le projet de révision constitutionnelle (...) "se projette dans cette direction".

Cette révision aspire à "consolider l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles" et "promouvoir la place et le rôle de la jeunesse face aux défis du millénaire".

Il s'agit également, à travers les nouvelles garanties proposées, de "conforter le respect des droits et libertés des citoyens ainsi que l'indépendance de la justice".

A ce propos, le président de la République a souligné que la même approche guide aussi "l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, et en même temps, l'opposition parlementaire sera dotée de moyens à même d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel".

Aussi, la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, tout comme la mise en place d'un mécanisme indépendant de surveillance des élections "participent d'une même volonté d'affirmer et de garantir la transparence dans tout ce qui est relatif aux grands enjeux économiques, juridiques, et politiques dans la vie nationale".

Pour sa part, le président de l'APN, Mohamed-Larbi Ould Khelifa, avait indiqué que le projet de révision constitutionnelle était un pas vers "la consécration d'une véritable démocratie" avec les "profonds amendements" qu'il contient "allant dans le sens des aspirations de la société algérienne pour un avenir meilleur".

Le projet comprend également des principes "en faveur de la séparation des pouvoirs, l'octroi de larges prérogatives au Parlement dans le domaine législatif et de contrôle, ainsi que l'accès à la responsabilité à travers le vote".

 

Adapter la Constitution aux nouvelles exigences

Chargé par le président de la République de mener les consultations autour de la révision consensuelle de la Constitution, Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet à la présidence de la République, avait tenu des rencontres, entre juin et juillet 2014, avec des personnalités nationales, des partis politiques, des organisations et des universitaires.

En plus de ces rencontres, une trentaine de contributions écrites ont été adressées dans le cadre de la révision constitutionnelle.

Le 15 mai 2014, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires pour des consultations en vertu de la décision du président Bouteflika prise le 7 mai en Conseil des ministres.

Selon la lettre adressée aux partenaires politiques et sociaux, cette action décidée par le chef de l'Etat, s'inscrit dans le cadre de la poursuite du processus des réformes politiques.

Elle vise à "adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde".

(APS)

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