Le Conseil constitutionnel a rendu public vendredi les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, qui se sont déroulées le 29 décembre 2015.
Le Conseil constitutionnel s'est réuni les 30 et 31 décembre 2015 et 01 janvier 2016 sous la présidence de M. Mourad Medelci, en vue d'examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 dans l'ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation", précise un communiqué du Conseil.
Selon la même source, "le délai de recours contre les résultats de l'élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu'au samedi 21 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 02 janvier 2017, à 20 heures", et ce conformément aux dispositions de l'article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l'article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel".
Le Conseil constitutionnel rappelle que "chaque candidat a le droit de contester les résultats de l'élection par le dépôt d'un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.
Il souligne, enfin, que la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
(APS)
