Le rôle de l'opposition parlementaire a été renforcé dans l'avant-projet de révision de la Constitution, rendu public mardi à Alger, par la confortation de sa place et ses droits, en lui permettant notamment la saisine du Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.
Dans l'article 99 bis de l'avant-projet, validé récemment par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, il est indiqué que l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant "une participation effective" aux travaux parlementaires et à la vie politique, notamment la participation aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale et la saisine du Conseil Constitutionnel, au sujet des lois votées par le Parlement.
"Chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition", lit-on encore dans le même article.
Il sera, également, reconnu aux partis politiques "sans discrimination" des droits notamment à l'expression et aux réunions, un temps d'antenne dans les médias publics, proportionnels à leur représentativité au niveau national, et un financement public à concurrence de leur représentation au Parlement.
L'avant-projet de révision de la Constitution a introduit, en outre, d'autres améliorations organisationnelles et fonctionnelles au niveau du Parlement comme la sanction du "nomadisme politique" par la perte du mandat parlementaire et l'instauration d'une session parlementaire annuelle unique de dix mois.
Il est ainsi relevé dans l'article 100 ter qu'"est déchu de plein droit de son mandat électif l'élu de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu".
L'avant-projet de révision de la Constitution prévoit, par ailleurs, l'instauration d'une session parlementaire annuelle unique de dix mois, selon l'article 118, qui précise que "le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre".
Il est souligné également dans l'avant-projet la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
L'article 119 bis indique, quant à lui, que "les projets de lois relatifs à l'organisation locale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la nation" et qu'"à l'exception des cas énumérés à l'alinéa ci-dessus, tous les autres projets de lois sont déposés sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale".
(APS)
