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Le président de la République rééligible une seule fois : disposition exclue de "toute révision de la Constitution"

Publié par DK News le 05-01-2016, 14h35 | 89
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La limitation du mandat présidentiel (deux quinquennats) consacrée dans l'article 74 de l'avant-projet de révision constitutionnelle est désormais exclue de "toute révision" dans l'avenir, en vertu de l'article 178.

Cet article stipule que toute révision constitutionnelle "ne peut porter atteinte au fait que le président de la République est rééligible une seule fois".

Selon l'article 74, "la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans", et "le président de la République est rééligible une seule fois", précise le document.

La révision de la Constitution ne doit, en outre, pas toucher au caractère républicain de l’Etat, à l’ordre démocratique, basé sur le multipartisme, à l’Islam, en tant que religion de l’Etat, ainsi qu'à l'Arabe, comme langue nationale et officielle.

Le même article précise que toute révision ne doit pas porter atteinte aux libertés fondamentales, aux droits de l’homme et du citoyen, à l’intégrité et à l’unité du territoire national, qu'ainsi qu'à l’emblème national et à l’hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République.

(APS)

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