Jamais un texte de loi fondamentale d’une nation ne manquera de surprendre autant que celui qui est proposé à l’ensemble des citoyens par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika : il est la quintessence des droits des citoyens et des obligations de l’Etat et des institutions pour leur concrétisation, leur défense et leur développement.
Ahmed Ouyahia a, plus d’une fois, insisté sur la reconnaissance « par la loi de ces droits, mais les inscrire dans la loi fondamentale est une sanctuarisation » qui donne au citoyen des pouvoirs de saisie du conseil constitutionnel par exemple, y compris dans le doute qu’un de ces droits de citoyen pourrait être bafoué par la cour de justice : « ce droit est tout nouveau dans la pratique constitutionnelle, l’Algérie l’inscrit au bénéfice du justiciable algérien. »
Certains peuvent prêter au chef de cabinet de la présidence de la République des intentions qui se résumeraient à « la vente d’un produit » et de l’envelopper en papier cadeau de la rhétorique politicienne.
Il n’en est rien.
Le texte de loi est simple, lisible par tout citoyen car il est un concentré du vécu et de l’expérience sociale.
Il réaffirme le patrimoine plusieurs fois millénaire de l’Algérie, y intégrant les apports de la Révolution du premier novembre 1954 et valorise le rôle de l’ALN aux côtés du FLN.
Cette simple notation rétablit, si nécessaire, l’essence populaire de la révolution nationale algérienne.
Elle est le soubassement de l’identité nationale algérienne dans ses trois composantes : l’Islam religion de l’Etat, l’arabité et l’amazighité avec les droits et obligations y afférents :
L’Islam, joue et jouera un rôle fondamental dans la cohésion sociale de la société algérienne dans son ensemble ; l’Etat reconnaissant par ailleurs, dans la constitution, les libertés de culte et d’expression. L’Islam est une force qui a joué dans la réalisation de la concorde civile et la réconciliation nationale, d’où sa protection contre les déviations.
L’arabité est consolidée et la langue arabe confortée dans ses pouvoirs de langue nationale et officielle. Elle est renforcée par l’élévation du Haut conseil de la langue arabe au statut d’instance constitutionnelle.
L’amazighité, la promotion de tamazight au statut de langue nationale et officielle, sous réserve que l’Académie de la langue amazigh traduise dans les faits ces avancées en unifiant la grammaire et le vocabulaire des langues régionales parlées et écrites en Algérie.
Ces piliers de l’identité nationale ne sauraient être vivifiés sans la démocratie : « A travers l’affirmation de la nature démocratique et républicaine du Régime politique, fondé sur l’alternance démocratique au pouvoir par la voie des élections libres et régulières et la séparation des pouvoirs.
Cette « alternance au pouvoir par la voie des urnes sera également confortée à travers la réélection du Président de la république une seule fois, disposition exclue de toute révision constitutionnelle. »
Les libertés de manifestation pacifique, de la presse, le droit d’accès aux informations et données et la garantie de leur circulation sont sanctuarisées, c’est-à-dire que la loi ne peut s’y opposer.
L’opposition voit ses droits reconnus et renforcés ; l’opposition parlementaire aura le droit à l’examen de son ordre du jour, une fois par mois, au sein des deux chambres.
La démocratie est renforcée par le rôle du pouvoir législatif de contrôler l’action du gouvernement. Le président de la République ne recourra aux ordonnances législatives qu’ne cas d’urgence et et/ou de vacances parlementaires.
Le parlement ayant soulevé que le programme du gouvernement étant la copie de celui du Président adopté par le peuple lors de son élection, il était impossible de mener un travail parlementaire contre le choix du peuple, tandis que le plan distinct du gouvernement pouvait ouvrir de riches débats dans le cadre du fonctionnement régulier des institutions.
Le président de la République nommera le premier ministre en consultant le chef de la majorité parlementaire.
La nouvelle constitution est populaire car elle tient compte de toutes les critiques sur l’hypertrophie de certains pouvoirs, la rigidité des lois et leur inadaptation parfois, elle se veut le livre des droits constitutionnels du citoyen au risque de paraître parfois plus précis que nécessaire. Comme si le législateur voulait prémunir le citoyen de tout abus possible d’un nouveau pouvoir politique.
En ce sens la constitution de 2016 va plus loin dans la consécration des droits inaliénables du peuple d de chacun de ses membres.
Tout Algérien, où qu’il se trouve, est, dès lors, armé pour exiger des institutions d’en bénéficier pleinement.
Cette constitution est véritablement démocratique, moderne et philosophiquement des plus avancées dans la reconnaissance des droits du peuple, du citoyen, de l’individu.
Qu’il ait fallu plus de 4 ans pour qu’elle vienne à maturité est, la démonstration que le législateur peut répondre positivement à la volonté du peuple en assumant ses responsabilités.
Pourvu que le peuple s’en empare et l’Algérie sera à même de remporter tous les défis, vaincre tous les obstacles.
L’étape qui s’ouvre avec son adoption est un pas gigantesque dans la voie de l’approfondissement de la civilisation humaine.
O. Larbi
