Les juges suprêmes allemands ont définitivement validé mardi le mécanisme de sauvetage de la zone euro mis en place en 2012, le MES, rejetant les plaintes déposées, notamment par une poignée d'eurosceptiques.L'Allemagne, plus gros contributeur au MES, pourra engager jusqu'à 190 milliards d'euros d'argent public sous forme de garanties. Le MES peut prêter jusqu'à 500 milliards d'euros aux pays en difficulté de la zone euro. Il a déjà fourni des aides à l'Espagne pour ses banques, par exemple.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud) avait déjà pré-validé le MES dans une première décision en référé en septembre 2012, en jugeant que rien ne s'interposait à ce que le président de la République allemande ne ratifie la loi correspondante.Le fonds de secours tel qu'il est conçu actuellement permet «de préserver l'autonomie budgétaire du Bundestag», chambre basse du Parlement allemand, a estimé le président de la Cour, Andreas Vosskuhle. Ce critère est décisif pour la Cour.
Saisie plusieurs fois par des eurosceptiques, celle-ci a eu son mot à dire sur pratiquement toutes les étapes de lutte contre la crise qui a secoué la zone euro depuis 2010. Elle a toujours validé les décisions européennes, tout en renforçant les prérogatives d'information et de consultation des parlementaires.
Les juges demandent ainsi à Berlin de faire figurer à l'avance dans les lois budgétaires les estimations de paiements à effectuer au MES, au lieu, comme le gouvernement le prévoyait, de se contenter de collectifs budgétaires ou de décisions d'urgence.
«Le Bundestag reste le lieu de décision sur les recettes et les dépenses, même en ce qui concerne les engagements internationaux et européens», a déclaré M. Vosskuhle.
