Les agriculteurs débiteurs de cotisations auprès de la Sécurité sociale bénéficieront prochainement d'un échéancier de paiement, pouvant remonter jusqu'à l'année 1996, leur permettant de régulariser leur situation, a indiqué jeudi à Alger le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), Chawki Acheuk-Youcef.
"Les agriculteurs débiteurs de cotisations auprès de la Sécurité sociale bénéficieront d'un calendrier de paiement, d'année en année, et pouvant remonter jusqu'à l'année 1996, pour régulariser leur situation", a précisé M. Acheuk-Youcef, lors d'une journée d'information consacrée à ce thème.
Cette rencontre a permis de débattre des principales mesures opérationnelles qui seront mise en oeuvre au profit des agriculteurs, s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration continue des prestations de services, mise à la disposition de cette frange non-salariés en matière de couverture sociale.
A cette occasion, M. Acheuk-Youcef a expliqué que les facilitations accordées aux agriculteurs offriront à cette catégorie de non-salariés "la possibilité d'un rachat des années de cotisations non payées au titre de la retraite".
Il a souligné que cette mesure parmi tant d'autres, est contenue dans l'instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d'application aux agriculteurs des dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaires (LFC) 2015 et dans le décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
Le même responsable a rappelé, à ce propos, que la couverture sociale de la catégorie des agriculteurs, assurée auparavant par la Caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA), a fait l'objet d'un transfert, durant les années 90, vers la Casnos.
D'autre part, le DG de la Casnos a fait état d'une autre nouvelle mesure, destinée aux "aidants-familiaux" (conjoints, ascendants, descendants) aux agriculteurs non-salariés, et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants droits.
Ces aidants-familiaux pourront, à la faveur de ces textes, cotiser et obtenir la qualité d'assurés-sociaux.
Il a estimé le nombre d'agriculteurs non-salariés à plus d'un (1) million, dont 36.000 "uniquement" sont affiliés à la Casnos.
A cet effet , il a invité les agriculteurs non salariés débiteurs de cotisations sociales, à se présenter aux agences de la Casnos avant le 31 mars 2016 pour pouvoir bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures.
(APS)
