Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a procédé hier au lancement d’un dispositif «exceptionnel» permettant aux personnes exerçant une activité non salariée dans le secteur agricole et n’ayant pas été affilié à la CASNOS de régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale.
Ainsi, une batterie de mesures ont été prises, notamment en matière d’allégement des procédures, pour faciliter et inciter les agriculteurs intégrer en masse le système de sécurité sociale, a indiqué hier le SG du ministère du Travail M. Mohamed Khiati, lors de l’ouverture de la journée d’information nationale sur le nouveau dispositif de la protection sociale des agriculteurs organisé au Centre familial de Ben Aknoun.
Ces nouvelles mesures incitatives, introduite par décret exécutif, stipulent entre autres, la mise en place du système déclaratif d’assiette de cotisation, l’allégement des formalités de paiement de la cotisation annuelle, l’octroi de facilitations pour la régulation de situation par piment échelonné, l’exonération totale des majorations et pénalités de retard sous conditions (souscription au plus tard le 31 mars 2016, de l’échéancier de paiement des cotisations antérieurs, et respect de l’échéancier), l’élargissement de la couverture sociale etc. Intervenant en marge des travaux de cette journée, le DG de la CASNOS, M. Acheuk Youcef Chawki, a reconnu que sur les 1,3 million d’agriculteurs recensé dans le pays, seul 36 000 sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Qualifiant cette situation «d’inadmissible» M. Acheuk a souligné que pour renverser cette tendance, la CASNOS a décidé d’accorder des facilités aux agriculteurs, qui en s’inscrivant et en payent les cotisations de l’année en cours, reçoivent un calendrier de paiement pour toutes les années précédentes (de 1996 à ce jour). «En payent leur cotisation de l’année, les agriculteurs auront également dans les 15 jours, une ouverture de droit à la couverture sociale et à la carte Chifa» a indiqué M. Acheuk.
Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens et aux assurés sociaux, la CASNOS procédera incessamment à l’ouverture d’une centaine de guichets au niveau des structures de la CNMA.
Notant aussi que parmi les mesures les plus notables, l’introduction de la notion d’aidant familial. Ces derniers qui ne font pas partie des ayants droit peuvent dorénavant s’affiler en tant qu’assurer social même s’ils n’ont pas de biens leur appartenant.
Rappelons que l’affiliation des non-salariés à la CASNON est un acte obligatoire.
Rachid Rachedi
