La ministre de l'Education nationale, Nouria Benghebrit, a affirmé jeudi à Alger que 58 articles du projet de décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales ont été amendés.
Lors d'une rencontre avec les syndicats du secteur, Mme Benghebrit a précisé que l'amendement du projet de décision du 19 février 2012 définissant le mode de gestion des œuvres sociales a concerné 58 articles sur 77, ajoutant que ces amendements sont intervenus dans le cadre d'une commission multisectorielle installée auparavant.
Cette commission a pris en charge, a-t-elle ajouté, "les préoccupations soulevées dans un cadre organisé et proposé une nouvelle mouture de la décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales".
A cette occasion, la ministre a indiqué que trois ans après la promulgation de la décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales, les syndicats du secteur relèvent "des dysfonctionnements".
Elle a estimé que l'administration "ne voit pas d'inconvénient dans la révision du mode gestion des œuvres sociales", soulignant l'engagement du ministère à "respecter les décisions de cette commission".
La ministre a, par ailleurs, souligné que la rencontre d'aujourd’hui constitue une occasion pour les partenaires de formuler leurs propositions" pour parvenir à un consensus. " A défaut d'une solution consensuelle, le ministère poursuivra son action et organisera d'autres rencontres pour régler tous les problèmes liés à ce dossier", a-t-elle soutenu.
Elle a rappelé que le Fonds des œuvres sociales est financé "par une contribution annuelle de l'Etat qui octroie une aide supplémentaire à hauteur de 3% des salaires des fonctionnaires.
Elle a ajouté qu'un taux de 0,5% des fonds est consacré au titre de la contribution du Fonds des œuvres sociales à la promotion du logement social pour les travailleurs salariés (Fonds national de péréquation des œuvres sociales) alors qu'un taux de 0,5% constitue une contribution au financement du système de retraite.
