Le projet de révision constitutionnelle contient de nouvelles dispositions "utiles" pour la promotion de la démocratie en Algérie, a affirmé lundi à Paris le docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Fayçal Megherbi, qui a estimé "séduisant" l’élargissement du pouvoir judiciaire du Conseil constitutionnel.
"Certaines dispositions de ce projet sont utiles pour l’organisation démocratique de l’Algérie.
En effet, l’organisation des pouvoirs et notamment l’élargissement du pouvoir judiciaire du Conseil constitutionnel séduisent", a indiqué le juriste algérien dans un entretien à l’APS, soulignant que "néanmoins, elle doit être réelle dans la vraie vie des justiciables".
Pour lui, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat "ne devront pas constituer un barrage des demandes de saisine du Conseil constitutionnel" et l’intégration de la question prioritaire de constitutionnalité, dit +contrôle de constitutionnalité a posteriori+, "permettra, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition d’une loi n’était pas contraire à la Constitution en ce que qu’elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution". Ce moyen juridique de contrôle du respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme, qui existe déjà dans les lois constitutionnelles européennes et notamment en France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, "servira utilement le citoyen dans les procédures engagées devant le juge", a-t-il expliqué.
Relevant, par ailleurs, que ce projet de révision "réaffirme" les dispositions qui existent déjà dans la loi et la Constitution actuelle, Fayçal Megherbi a estimé que les dispositions du projet "prennent (à) la forme d’une résolution onusienne".
A propos de la création d’un Conseil national des droits de l’homme, placé sous l’autorité du président de la République, le juriste algérien a souligné que le respect des droits de l’homme "honore l’Etat de droit".
"Il me semble que l’initiative de placer le Conseil national des droits de l’homme sous l’autorité du président de la République est une bonne chose pour donner plus de garantie à la non atteinte aux droits humains", a-t-il souligné ajoutant: "Néanmoins, nous devons garantir ce respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme avec une obligation de résultat". Il préconise, dans ce sens, que le monitoring, le traitement des plaintes, la médiation, l’information et la sensibilisation, les enquêtes et les investigations et le reporting "doivent être les principales missions de cette haute institution".
Au sujet de l’officialisation de Tamazight, il a recommandé l’élaboration et l’adoption d’une loi semblable à la généralisation de la langue arabe pour "donner du sens à cette officialisation", proposant, en outre, que les violations aux droits culturels et identitaires "doivent être traitées par le Conseil national des droits de l’homme".
Commentant l’article 51 du projet, qui ouvre droit aux Algériens ayant une double nationalité à des hautes fonctions de l’Etat, l’avocat au Barreau de Paris a estimé que cette disposition, avant qu’elle ne soit révisée, était "discriminatoire" et "contribuait à diviser le peuple en créant deux statuts de citoyen algérien".
"Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à notre époque», a-t-il affirmé, soulignant que "l’amour du pays et la notion de l’intérêt général en faveur du peuple sont incrustés dans l’esprit et le cœur des binationaux".
