La défense des accusés Meghaoui Yazid Lyes (sous-directeur du transport de Contel Algeria) et son père Meghaoui Hachemi (consultant) a affirmé lundi devant le tribunal criminel d'Alger, au sujet du marché pour le système de contrôle dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1, que les avoirs des prévenus étaient "légaux" plaidant l'acquittement de ses clients des chefs d'inculpation retenus contre eux.
Les deux accusés sont poursuivis, selon l'arrêt de renvoi, pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans l'objectif d'accorder des avantages injustifiés au profit d'autrui, corruption dans le domaine des marchés publics, blanchiment d'argent, abus de pouvoir et dilapidation de deniers publics".
Les avocats Zeguir Mourad, Khaled Berguel et Mokrane Aït Larbi, ont demandé la "levée du gel" sur les avoirs des accusés en Algérie et en France arguant que les transferts financiers émis par Contel Algeria ou le groupe allemand Funkwerk découlent de profits annuels ou des contrats de consulting passés par les deux accusés avec le groupe allemand pour lui avoir fourni des "renseignements sur les sociétés de transport en Algérie et dans les domaines de transactions bancaires et économiques".
Pour la défense "les prévenus ne peuvent être poursuivis pour blanchiment d'argent".
Pour ce qui est de la passation de marchés en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en vue d'accorder des avantages injustifiés au profit d'autrui et corruption dans la passation de marchés publics, Me Zeghir Mourad a soutenu que ses clients n'étaient pas des employés de Sonatrach et qu'ils n'avaient jamais rencontré le PDG du groupe, Mohamed Meziane ni ses fils.
Indiquant que les contrats liés au marché du système de surveillance ont été conclus avant que les deux accusés ne signent les contrats de consulting avec le groupe allemand Funkwerk, il a souligné qu'ils n'ont rien à voir avec le marché du système de surveillance, réfutant l'accusation d"abus de pouvoir".
De sont coté, Me Berguel a rejeté la qualification des faits par la police judiciaire d"association de malfaiteurs".
Selon lui, la qualification des faits est du ressort du parquet ou de la chambre d'accusation.
Pour Me Aït Larbi, les procès verbaux de la police judiciaire impliquant les accusés Meghaoui père et fils doivent être pris à titre indicatif et "ne peuvent être considérés comme preuves à charge".
La défense considère que "le parquet n'a avancé aucune preuve de l'implication de ses clients dans les faits qui leurs sont reprochés réclamant la relaxe à leur profit".
Le procès de l'affaire Sonatrach1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes dont de hauts responsables de Sonatrach, d'entreprises nationales et étrangères pour corruption se poursuit depuis 22 jours.
(APS)
