Un projet de loi visant à asseoir les grands principes de la démocratie participative et à promouvoir l’approche participative dans la gestion des affaires locales est en préparation au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, a annoncé hier à Alger un cadre de ce ministère.
"Le projet de texte qu’on est en train de préparer tend à asseoir les grands principes de cette participation citoyenne et de la développer au sens juridique et pratique", a indiqué Abderahmane Seddini, inspecteur général au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales qui intervenait lors d’un séminaire sur la promotion de l’approche participative dans la gestion des affaires locales, organisé par le ministère en collaboration avec l'Union européenne.
Il a rappelé à cet effet que des ateliers sont organisés depuis plus d’une année par son département afin "d’enraciner" la promotion de l’approche participative, ce qui prouve, a-t-il dit, que le gouvernement tend à développer cette pratique.
Pour M. Seddini, il ne s’agit pas uniquement de consulter le citoyen sur des priorités de développement ou sur ses préoccupations socio-économiques, mais aussi de le mobiliser autour d’objectifs d’intérêt public et d’intérêt général. En ce sens, il a fait observer que le projet de révision constitutionnelle consacre un article pour encourager la promotion de la démocratie participative.
Dans son article 14, le projet de loi de la révision constitutionnelle introduit un passage dans ce sens qui stipule que "L’Etat encourage la démocratie participative au niveau des collectivités locales". S’exprimant sur l’opportunité d’organiser ce séminaire, il a indiqué qu’il entre dans le cadre de l’échange d’expériences avec des pays de l’UE en matière de l’approche participative, rappelant que l’Algérie a des traditions séculaires dans ce domaine à travers l’organisation et la structuration de sa société.
Il a précisé cependant que des mécanismes nouveaux et modernes sont introduits dans cette approche participative, à la faveur de la généralisation de la numérisation et de l’instauration de nouvelles relations entre l’administration et le citoyen à travers les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
En marge de ce séminaire, M. Seddini a indiqué à la presse en réponse à une question sur le financement des collectivités locales, que les APC en Algérie sont en mesure de créer des richesses, soulignant que "chaque collectivité locale doit développer son identité économique".
Il a estimé en outre que le Code communal offre aux collectivités locales des possibilités à même de les inciter à diversifier leurs ressources financières, à travers notamment l’amélioration de la fiscalité locale ainsi que le développement de l’économie locale.
"Nous ne pouvons pas continuer dans le concours définitif du budget de l’Etat. Il faut encourager l’initiative économique des Collectivités locales", a-t-il affirmé. Les travaux de ce séminaire de deux jours, auquel prennent part des cadres du ministère, des élus locaux et des représentants de l’UE, a pour objectif de présenter des expériences européennes en matière de renforcement de la gouvernance locale, a-t-on expliqué.
Des communications portant sur la gestion des affaires locales et la participation citoyenne dans les projets locaux notamment, seront présentées au cours de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association avec l’UE.
D’autres séminaires seront organisés par l’UE en Algérie et porteront sur l’appui d’un projet de programme concernant le support à une gouvernance démocratique pour le Conseil nationale économique et social (CNES) et le ministère de l’Intérieur afin de permettre "d’identifier les participations les plus utiles des citoyens organisés en association à la gestion des services publics locaux", a-t-on appris.
Il est aussi prévu un appui à ce programme de renforcement des capacités des acteurs de développement local dans 6 communes pilotes représentatives, sélectionnées dans les différentes régions du pays en gestion indirecte avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
