Les conservateurs eurosceptiques au pouvoir en Pologne ont fait voter, jeudi, par le Sejm (chambre basse du Parlement) où ils détiennent la majorité, la loi controversée soumettant le parquet et le procureurs au contrôle direct du ministre de la Justice.
En vertu de la nouvelle loi adoptée par 236 voix pour et 209 contre, la fonction de procureur général sera exercée par le ministre. Ce dernier aura notamment le droit d'intervenir dans chaque enquête, auprès de tout procureur, rapportaient des médias locaux.
La nouvelle loi annule la réforme introduite en 2009 par la majorité centriste précédente qui faisait du parquet une institution indépendante du pouvoir politique. Tous les partis d'opposition ont reproché au parti Droit et Justice (PiS, au pouvoir) de «politiser» à nouveau le parquet.
Selon les conservateurs, il s'agit de mettre fin à une «expérience complètement ratée» de la précédente coalition gouvernementale (droite libérale et centre), qui diluait, selon eux, la responsabilité des actions du parquet.
La nouvelle loi modifie les structures du parquet au niveau national et régional, ce qui, selon l'opposition, pourrait servir de prétexte pour une surveillance des procureurs.
Depuis leur arrivée au pouvoir en Pologne, les conservateurs ont adopté une série de réformes (Justice, médias publics entre autres), provoquant la colère de Bruxelles.
La brouille entre la Pologne et l'Union européenne (UE) est intervenue après que le nouveau gouvernement polonais ait imposé cinq nouveaux juges dans la composition du Tribunal constitutionnel et confié au ministre du Trésor, le pouvoir de nomination des dirigeants des médias publics (TV, Radio et Agence de presse).
Bruxelles a rétorqué en ouvrant un débat sur l'état de droit en Pologne suivi du lancement, à l'encontre de Varsovie, de la première étape de la procédure de sauvegarde de l'Etat de droit.
Varsovie et Bruxelles tentent de calmer le jeu, mais la poursuite de réformes controversées par les conservateurs risque d'envenimer les rapports entre la Pologne et la Commission européenne.
