Le projet de révision constitutionnelle, à propos duquel le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis motivé, est axé sur cinq grands volets en relation notamment avec le renforcement de l'Etat de droit et la consolidation de l'unité nationale et de la démocratie.
Validé par le chef de l'Etat en décembre dernier et présenté début janvier courant à l'opinion publique lors d'une conférence de presse animée par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia avant d'être approuvé par le Conseil des ministres, le projet a été élaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011.
Dans le préambule de la nouvelle loi fondamentale du pays, il est affirmé que les composantes fondamentales de son identité sont l'islam, l'arabité et l'amazighité, dont l'Etat œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d'entres elles.
Le projet souligne aussi que le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie nationale qui a mis en danger la survie de la patrie.
C'est en puisant dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu'il a souverainement décidé de mettre en oeuvre une politique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu'il entend préserver.
Dans un souci de consolider davantage l'unité nationale, tamazight a été promu dans la nouvelle Constitution, langue officielle aux côtés de la langue arabe avec création d'une Académie algérienne de la langue amazighe placée auprès du président de la République (article 3 bis).
Concernant la consolidation de la démocratie, le projet réaffirme la nature démocratique et républicaine du régime politique, fondé sur l'alternance démocratique au pouvoir par la voie d'élections libres et régulières et la séparation des pouvoirs.
La nouvelle loi fondamentale, dans son article 74, a réintroduit la limitation des mandats présidentiels à deux pour assurer l'alternance démocratique par la voie des urnes.
Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178).
Toujours dans le cadre de la consolidation de la démocratie, le nouveau projet affirme que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d'accès aux informations et données et la garantie de leur circulation.
Les droits de l'opposition politique sont également renforcés et l'opposition parlementaire confortée, y compris en réservant une séance mensuelle dans chaque chambre du Parlement à l'examen d'un ordre du jour proposé par l'opposition.
Elle pourra également saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.
La nouvelle Constitution contient également de nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections avec notamment la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections, qui sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile.
Dans le registre renforcement de l'Etat de droit, le projet de révision constitutionnelle enrichit les droits et libertés individuels et collectifs et renforce l'indépendance de la justice.
Le renforcement de l'indépendance de la justice se fera à travers, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
La nouvelle loi fondamentale proclame aussi le caractère exceptionnel de la détention provisoire.
Par ailleurs, le projet de révision constitutionnelle a introduit de nouvelles dispositions visant des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions.
Ainsi et concernant le Parlement, le document institue la sanction du «nomadisme politique» par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois et la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
L'indépendance du Conseil constitutionnel est également réaffirmée dans ce nouveau projet avec une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres.
