Le système législatif national s'est doté de nouveaux textes de loi, après leur adoption par les deux chambres du parlement (Conseil de la nation et APN) lors de la session d'automne 2015, dans le cadre de l'actualisation et de la modernisation des législations algériennes pour les adapter à la réalité sociale et aux récentes mutations survenues dans le pays.
Parmi les nouveaux textes de loi adoptés par le Parlement lors de la session d'automne, cloturée mardi, le code de Commerce, la loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, la loi de finances complémentaire 2015, et le code de procédure pénale et la loi de finances 2016. Plusieurs projets de lois sont toujours au niveau des commissions spécialisées de l'APN, en attendant de les soumettre à la prochaine session pour examen et vote, puis au Conseil de la nation.
Il s'agit en l'occurrence du projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, le projet de loi portant lutte contre la contrebande, le projet de loi portant règlement du budget pour l'année 2013, le projet de loi sur la promotion de l'investissement et le développement de l'entreprise et le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes.
Les deux chambres du Parlement ont tenu durant la session d'automne plusieurs séances consacrées aux questions orales adressées aux membres du gouvernement en tant que mécanisme positif pour exposer les préoccupations des citoyens et exercer le contrôle sur l'action gouvernementale.
Huit (8) séances ont été consacrées aux questions orales durant la session d'automne, élevant le nombre de questions posées par les députés aux membres du gouvernement à 53 questions dont 10 adressées au Premier ministre. Les questions ont porté sur les contrats de pré-emploi pour les jeunes, la protection des cadres, l'ouverture d'écoles pour la communauté algérienne à l'étranger, le pillage du sable, la vulgarisation de la langue arabe et l'autoroute est-ouest dans son tronçon reliant le port de Djen Djen à Jijel.
Les autres questions ont porté sur des points importants ayant trait à plusieurs secteurs dont l'Intérieur, l'Aménagement du territoire, l'Agriculture, l'Enseignement supérieur et la recherche scientifique, le Travail, la Santé, les Transports, l'Habitat, les Affaires religieuses, l'Education nationale, l'Energie et les mines, la Justice et le Commerce.
Concernant la diplomatie parlementaire, le Parlement algérien a œuvré durant sa session d'automne à la redynamisation des relations avec les pays amis, par la création de plusieurs groupes d'amitié et de coopération, mais aussi à travers la visite à Alger de plusieurs présidents de parlements et de groupes d'amitié.
Le Parlement a, également, participé à nombre de rencontres et réunions régionales et internationales pour réaffirmer les positions de l'Algérie vis-à-vis de plusieurs questions, notamment le respect de la souveraineté des pays et la non-ingérence dans leurs affaires internes, outre le droit des peuples à l'autodétermination et le règlement des conflits à travers le dialogue.
