La Commission conjointe des bureaux des deux Chambres du Parlement, se réunira aujourd’hui mercredi à Alger, pour élaborer le règlement intérieur de la réunion du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de révision de la Constitution, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le Parlement se réunira dimanche prochain avec ses deux Chambres (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation), en session extraordinaire avec un seul point à l'ordre du jour portant sur le projet de loi de révision constitutionnelle.
Le président de la République avait signé samedi dernier un décret portant convocation du Parlement en ses deux Chambres pour le 3 février 2016, conformément à l'article 176 de la Constitution.
Auparavant, le Conseil constitutionnel avait rendu (jeudi) un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176.
Le Conseil constitutionnel a relevé que le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles».
L'article 176 de la Constitution, stipule que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».
Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l'Etat, avait adopté le 11 janvier dernier le projet de révision constitutionnelle.
Concernant le quorum requis pour la tenue de la séance du Parlement avec ses deux Chambres, la Constitution le fixe aux trois-quarts (3/4) des membres des deux Chambres parlementaires.
Le Parlement compte 462 députés à la chambre basse et 144 membres au Conseil de la nation, le quorum exigé pour que le délibérations soient valides étant de 455 députés.
La révision constitutionnelle intervient pour couronner le processus des réformes politiques entamé depuis 2011 et marqué par trois rounds de consultations politiques, qui avaient pris un caractère de dialogue national.
Consolidation de l'unité nationale et de la démocratie
S'agissant du contenu du projet de révision constitutionnelle, il s'articule autour de la consolidation de l'unité nationale et le renforcement de l'Etat de droit.
Le projet vise aussi la consolidation de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement d'un nombre d'institutions.
Ainsi et s'agissant de la consolidation de l'unité nationale, le texte a élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe.
Dans le registre de la consolidation de la démocratie, le document stipule dans son article 74 que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois.
Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178).
La place de l'opposition sera également renforcée dans le nouveau texte qui affirme notamment que l'opposition parlementaire pourra saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.
Le Pouvoir législatif et son contrôle de l'action du gouvernement est également renforcé dans la future Constitution qui stipule, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la désignation du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles sera limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.
A propos des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
Par ailleurs et dans le but de renforcer l'indépendance de la justice, le texte énonce notamment la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
Concernant le Parlement, le document institue la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
Le Conseil Constitutionnel quant à lui, verra dans la nouvelle Constitution l'affirmation de son indépendance et une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres.
