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Révision constitutionnelle : la commission conjointe des deux chambres du Parlement entame ses travaux

Publié par DK News le 03-02-2016, 17h21 | 46
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La Commission conjointe des deux chambres du Parlement, présidée par Djamel Ould Abbès, a entamé mercredi ses travaux à huis clos, au Palais des Nations à Club des Pins (Alger).

La commission composée de 60 membres du Parlement (Conseil de la nation et Assemblée nationale populaire), est chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche prochain.

Elle est également chargée de l'élaboration d'un rapport sur le projet de révision de constitutionnelle.

La commission a été installée dans la matinée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en sa qualité de président du Parlement, conformément à l'article 90 de la loi 90-02 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et les relations fonctionnelles entre celles-ci et le gouvernement.

(APS)

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