Les nouvelles dispositions, contenues dans le projet de révision constitutionnelle dont le vote est prévu dimanche, viennent s'ajouter à celles introduites aux différentes Constitutions adoptées depuis le premier texte en 1963.
Quatre textes constitutionnels ont été promulgués depuis l'indépendance pour organiser les différents pouvoirs, préciser leurs attributions et définir les relations entre eux.
Ces textes fondateurs, promulgués en 1963, 1976, 1989 et 1996 définissent également les composantes et autres fondamentaux de la nation et esquissent les droits et devoirs des citoyens. Ils ont eu, au fil du temps, à connaître plusieurs amendements, rendus nécessaires par les «exigences du temps» et les mutations politiques, sociales et économiques qui ont commandé que des «adaptations» et des «correctifs» soient apportés, au moyen de quelques révisions intervenues en 1976, 2002, 2008 et 2016.
C'est en 1963 que l'Algérie a connu sa première Constitution qui a consacré l'«unicité du pouvoir révolutionnaire» et affirmé le règne sans partage du parti unique, le FLN en l'occurrence.
Ce texte ne survivra pas au «redressement révolutionnaire» qui a fini par déposer le pouvoir de feu Ahmed Ben Bella et fut abrogé, le jour même de la lecture, par le défunt président Houari Boumediene, de la déclaration du 19 juin 1965. Le président Boumediene dirigera, jusqu'à 1976, sans Constitution et donc sans institutions élues. Le Conseil de la Révolution, tenant lieu d'organe suprême, régentait absolument tout.
La deuxième Constitution voit le jour en 1976 avec, à la clé, une légalisation de l'option socialiste et l'affirmation de son caractère irréversible.
Elle est fortement teintée de la rhétorique socialisante et puise sa substance dans le registre des «masses populaires».
La première révision intervient, quelque mois, après le décès du président Houari Boumediene et l'élection de feu Chadli Bendjedid, soit le 7 juillet 1979.
Principaux amendements : nomination d'un Premier ministre, possibilité pour le président de la République de se faire assister par un ou deux vice-présidents et réduction du mandat présidentiel à cinq années au lieu de six années.
Une Constitution pour consacrer le multipartisme
La deuxième révision avait eu lieu dans le sillage des «évènements d'octobre 1988» provoquant un profond bouleversement de la scène politique: fin de l’hégémonisme du parti FLN et larges prérogatives au Premier ministre qui devient Chef du gouvernement et responsable devant le Parlement.
L'approche, innovatrice en soi, devait voir se matérialiser les bases d'un multipartisme avec d'abord l'émergence de «sensibilités» au sein du FLN lui même, lesquelles «sensibilités» devraient ensuite s'organiser en formations politiques.
Les débats politiques, précédant le texte fondateur de 1989, ayant cependant suffisamment mûri pour se fixer sur l'essentiel et aller vers une version d'ouverture, consacrant le multipartisme et introduisant la séparation des pouvoirs. Les nouvelles règles régissant l'exercice du pouvoir bousculent le parti unique qui n'est plus, désormais, identifié à l'Etat. La création d'«associations à caractère politique» en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution et les dérives constatées dans le processus d'ouverture, allaient toutefois donner lieu à l'éruption de la violence et faire peser de réelles menaces sur l'Etat républicain.
Ces menaces ont été encore plus persistantes devant le vide constitutionnel, suite à la démission du président Chadli Bendjedid et les évènements qui ont suivi l'arrêt du processus électoral.
Et ce fut, au tour de la Constitution de 1996, de tout «bétonner» pour ne pas permettre de vide en cas de démission ou de décès du président de la République ou de tentative de porter atteinte au caractère républicain de l'Etat et à l'ordre démocratique.
Avec la Constitution de 1996, c'est un nouveau régime parlementaire qui voit le jour. Faits majeurs: introduction du bicaméralisme, soit Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation (sénat), constitutionnalisation des partis politiques après avoir été association à caractère politique et limitation de mandats présidentiels.
En 2002, ce texte subit un premier amendement qui s'inscrit dans le registre de la revendication identitaire ayant marqué les années 2001 et 2002dans la région de Kabylie. Le président Bouteflika décrète tamazight «également langue nationale».
Révision de 2016, couronnement d'un long processus
de consultations
Il a fallu attendre 2008 pour voir d'autres amendements dont le principal ayant concerné l'article 74 qui dispose que le «président de la République est rééligible» sans limitation de mandats.
Les autres amendements consacrent la promotion des droits de la femme en augmentant ses chances d'accès aux institutions élues et substituent la fonction du Premier ministre à celle du Chef du gouvernement outre le respect des symboles de la Révolution et leur protection.
La dernière révision constitutionnelle, inscrite dans le sillage des réformes annoncées par le président Bouteflika en 2011 avait été précédée par des consultations entamées au cours de la même année par le président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah avec les partis politiques et les personnalités nationales, suivies de celles du directeur de cabinet de la présidence de la République Ahmed Ouyahia. Les dispositions contenues dans cette révision prévoit, selon le texte, notamment de «parachever le dispositif mis en place pour préserver l'unité nationale» par la constitutionnalisation des fondamentaux identitaires. Elles tendent à «renforcer la pratique démocratique» en accordant une large place à l'opposition parlementaire, ambitionne d'assurer de «larges espaces de liberté» et présentent de «nouvelles garanties à la consolidation de l'Etat de droit».
Elles visent aussi à «garantir la transparence dans ce tout qui est relatif aux grands enjeux économiques, économiques, juridiques et politiques de la vie nationale».
