Une délégation de la Commission européenne pour la démocratie par le droit ( Commission de Venise) a entamé, lundi à Varsovie, ses entretiens avec les membres du Tribunal Constitutionnel pour s'enquérir du fonctionnement de cette institution dont la loi relative à sa composition a subi un amendement suite à l'arrivée au pouvoir en Pologne des conservateurs en octobre dernier.
Pour les démocrates polonais, la promulgation de la loi sur le Tribunal Constitutionnel «taillée» sur mesure par le parti PiS (Droit et Justice, conservateur au pouvoir) vise à soumettre cette institution au contrôle du pouvoir ce qui n'est pas sa mission.
La Commission de Venise devra également rencontrer le ministre polonais des affaires étrangères, Witold Waszczykowski et des membres d'ONG qui s'activent dans la défense de la liberté et la démocratie.
La visite de la Commission de Venise en Pologne s'inscrit dans le cadre de la préparation d'un avis demandé par le ministre polonais des affaires étrangères le 23 décembre dernier. Les membres de la Commission vont donner un avis qui sera soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission qui se tiendra les 11 et 12 mars prochain à Venise.
Conduite par le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, la délégation s'entretiendra également avec des représentants de l'Administration de la présidence polonaise, du ministère de la Justice et du Parlement.
