Votée de justesse par les députés, la déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme est désormais inscrite dans la Constitution, malgré les divisions de la classe politique à ce sujet, notamment au sein de la majorité parlementaire.
L'Assemblée française a voté le très controversé article 2, initié par le président François Hollande, suite aux attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, mais à une courte majorité, 162 voix contre 148 et 22 abstentions, en attendant l'adoption finale par le Congrès de tout le projet de révision constitutionnelle.
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, qui ne fait plus référence à la binationalité, prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation".
Les membres de l'Assemblée française se prononceront, dans un vote solennel, mercredi après-midi sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence, en vigueur depuis le 13 novembre dernier que le Sénat s'est très largement prononcé mardi en faveur d'une nouvelle prolongation de trois mois.
Sur le plan procédurale, la révision constitutionnelle doit être non seulement adoptée par le l'Assemblée et le Sénat, mais aussi par une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Une fois adoptée au Congrès, un projet de loi d'application précisera la mise en œuvre de la déchéance qui deviendra une "peine complémentaire prononcée par un juge judiciaire".
Cependant, certains doutent fort, sur la base des divisions et de l'absentéisme, que la majorité au sein du Congrès en soit atteinte pour l'adoption finale de la révision constitutionnelle.
L'ancien président de l'Assemblée française, Bernard Accoyer (Les Républicains), a estimé mercredi, sur les ondes de RFI, que le Congrès était "mort-né" et la majorité des 3/5e des parlementaires sera "inatteignable".
Pour leur part, certains titres de la presse quotidienne paraissant mercredi ont focalisé sur l'absentéisme des députes lors des débats sur la question de la déchéance.
"Comment (…) interpréter l'absence des trois quarts des députés pour débattre à l'Assemblée nationale de cette fameuse réforme constitutionnelle ?", s'est interrogé le quotidien l'Opinion, soulignant la "piètre performance" de la première chambre.
Le Courrier picard a estimé dans ce sens que cet absentéisme "a donné une bien piètre image de la politique", alors que les Dernières Nouvelles d'Alsace a relevé "cette image d'une Assemblée aux trois quarts vides pour un débat aussi crucial pour notre société vient encore accentuer le malaise".
(APS)
