Le décret présidentiel portant création de l'Observatoire national du service public, dont la principale mission est d'évaluer les actions de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement du service public, a été publié au Journal officiel (JO).
L'Observatoire, qui est un organe consultatif et dont le siège est fixé à Alger, est notamment chargé "de proposer les règles et mesures tendant à l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du service public, en vue de leur adaptation aux évolutions économiques, sociales et technologiques ainsi qu'aux besoins des usagers", selon le JO n°2 de janvier 2016.
Il est également chargé de proposer des actions de synergie et de mise en réseau entre les départements ministériels, administrations et organismes publics, "en vue de promouvoir l'innovation et la performance en matière de prestations de service public".
En matière d'accès des citoyens au service public, cet nouvel organe est chargé d'étudier et de proposer toute mesure tendant, entre autres, à promouvoir et protéger les droits des usagers et l'équité dans l'accès au service public et de contribuer à la simplification et à l'allègement des formalités administratives.
L'Observatoire élabore des rapports d'étape à l'attention du Premier ministre alors qu'un rapport annuel sur le service public est adressé au président de la République.
Présidé par le ministre chargé de l'Intérieur ou son représentant, l'Observatoire est composé de cinq personnalités parmi les hauts cadres ayant exercé des fonctions supérieurs au sein des institutions de l'Etat et de représentants de dix départements ministériels.
Il est aussi composé d'un représentant de la direction générale de la fonction publique, du Conseil national économique et social et de l'Office national des statistiques ainsi que de deux présidents d'APW, d'APC (2), et de deux représentants d'associations à vocation nationale et d'un (1) représentant des médias.
Les membres de l'Observatoire sont désignés pour une durée de trois (3) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'Intérieur, sur proposition des institutions et organismes dont relève cet organe.
Cet nouvel organe se réunit en session ordinaire 4 fois par an et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.
