Une convention de collaboration a été signée, jeudi à Alger, entre la Direction générale des Douanes (DGD) et le Commissariat national à l’énergie atomique (Comena), en vertu de laquelle le dédouanement des sources radioactives ne sera autorisé qu'avec le visa préalable du Comena.
Signé par le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, et le Commissaire à l’énergie atomique, Mohamed Derdour, ce document stipule que "le dédouanement des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques ne sera autorisé que sur présentation d’un visa d’importation ou d’exportation délivré par le Comena".
A travers cette convention, les deux parties se sont engagées à prendre les mesures nécessaires pour limiter au strict minimum le temps de passage en douane de ce type de produits, qui nécessitent un traitement délicat, pour éviter un impact nocif sur la santé et la sécurité des douaniers et des citoyens.
A cet effet, la DGD convient que ses agents douaniers n’ouvriront aucun colis portant le symbole international d’avertissement de la radioactivité (le trèfle radioactif) ou suspecté de contenir des substances radioactives sans la présence d’un agent du Comena ou d’un autre expert qualifié.
Pour une collaboration interactive, le Commissariat doit fournir trimestriellement à la DGD la liste des opérateurs autorisés à importer ou à exporter ces produits, et l'informer de toute modification de la législation ou de la réglementation ou toute décision en relation avec l’importation ou l’exportation de ces produits.
L'institution douanière est également appelée à notifier trimestriellement au Commissariat la liste des produits concernés.
En outre, des formations périodiques en sûreté radiologique et en réglementation nucléaire seront organisées par le Comena au profit des douaniers pour les sensibiliser sur le danger que recèlent ces matières pour leur santé, a souligné M. Bentahar lors de la cérémonie de signature de cette convention.
M. Derdour a, pour sa part, assuré que la nouvelle convention avec l’administration douanière allait contribuer à lutter contre un éventuel trafic illicite de matières radioactives vers/de l’Algérie à travers les postes frontaliers, protégeant à la fois les douaniers, la population et l’environnement.
Il s'agit, de surcroît, de prendre en charge les engagements internationaux de l’Algérie en la matière, a-t-il soutenu.
Une première convention de coopération relative à l’échange d’informations en matière d’importation des sources radioactives avait été signée en 2010 entre la DGD et le Comena.
Actuellement, les sources radioactives, les appareils renfermant des sources radioactives, les matières nucléaires et les équipements spécifiques sont désignés en Algérie par cinq positions tarifaires qui englobent 14 sous-positions.
Parmi ces produits, qui sont utilisés comme intrants industriels ou pour la médecine nucléaire, figurent l’uranium naturel, enrichi ou appauvri, des produits à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, des réacteurs nucléaires, des emballages en plomb contre les radiations radioactives, des machines et appareils pour la séparation isotopique et des cartouches.
Selon M. Bentahar, avec le parachèvement prévu de l’opération d’éclatement des sous-positions tarifaires pour les porter de 6.126 actuellement à 16.000 sous-positions, les produits importés ou exportés (dont les matières et équipements radioactifs) seront mieux identifiés par les services des Douanes, renforçant ainsi le contrôle notamment au niveau des frontières.
(APS)
