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Exonération des pénalités de retard par la caisse d’assurances sociales : 1.500 employeurs régularisés à Mila

Publié par DK News le 17-02-2016, 22h53 | 64
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Pas moins de 1.556 employeurs affiliés à la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS) de Mila ont bénéficié d’une exonération de leurs majorations et pénalités de retard, a indiqué hier le directeur local de cette agence Fouaz Naâssi.

Les opérateurs concernés se sont rapprochés des services de la CNAS pour bénéficier cette "offre d’annulation des pénalités" décidée conformément aux dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015, a ajouté le même responsable au cours d’une conférence de presse. Cette mesure, valable jusqu’au 31 mars 2016, permet aux employeurs de régulariser leur situation vis-à-vis de la CNAS soit par le versement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés, a rappelé M. Naâssi, précisant qu’une équipe a été mobilisée pour sensibiliser les opérateurs concernés à ces dispositions à travers de vastes campagnes de communication et d’information.

Le recouvrement obligatoire des cotisations demeurera toutefois applicable pour les employeurs endettés qui auront refusé de régulariser leur situation avant la date d’expiration de cette mesure, a souligné le directeur de la CNAS de Mila.

L’Agence locale de Mila compte 6.222 employeurs dont 85 ont déposé des demandes de rééchelonnement de leurs dus, a-t-on signalé de même source.

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