Société

Projet de réforme du code du travail en France : Le travail forcé de l’exécutif

Publié par Cherbal E-M le 23-02-2016, 16h58 | 35
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Le projet de réforme du code du travail engagé par Myriam El Khomri la ministre française du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient à peine d’être dévoilé qu’il suscite déjà un vague de protestation et de contestation, notamment parmi les ténors de la gauche. « "Journée de 12 heures et semaine de 60 heures : une bombe thermonucléaire contre le Code du travail.

Un siècle de droits anéantis", peste un ancien inspecteur du travail sur son compte Twitter, repris par le site d’information français www.lyoncapitale.fr, donnant du relief à une succession de critiques portées à ce projet innovant sur beaucoup de chapitres.

Premier socle idéologique de la gauche à faire les frais de cette réforme, les 35 heures comme durée légale de travail hebdomadaire, toujours revendiquées, notamment par Manuel Valls mais en réalité battues en brèche par la proposition de Myriam El Khomri de plafonner le travail hebdomadaire à 60 heures ; « Un temps de travail maximal qui devra cependant justifier des "circonstances exceptionnelles". Jusqu'à présent, il fallait obtenir l'autorisation de la Direction du travail qui n'accordait que très rarement cette dérogation », explique le site de la radio française www.rtl.fr.

Le projet se propose également d’assouplir la gestion du capital de temps de repos, ou le fameux ‘’forfait jour’’  qui dédouane les cadres u système des 35 heures, sous réserve de travailler moins de 235 jours par an et d‘avoir des plages de repos obligatoires de 11 heures entre leurs temps de travail.

Ce dispositif est allégé pour les entreprises de moins de 50 travailleurs qui pourraient négocier des arrangements avec les cadres, tandis que le projet de  loi suggère que ces  « heures de repos ne seront plus obligatoirement consécutives et pourront être fractionnées », d’après rtl.fr.

Autre nouveauté qui fait grincer les dents, notamment chez les syndicats, le temps d’astreinte, reconnu comme temps de travail même s’il peut être moins payé est proposé dans le projet de Madame El Khomri comme temps de repos, lorsque l’employé n’a pas été sollicité.

Le projet prévoit également la possibilité pour l’entreprise de  moduler le temps de travail et le salaire  de l’employé en fonction de ses propres besoins. En cas de refus l’employé  est susceptible de licenciement pour ‘’cause réelle et sérieuse’’, l’éloignant du licenciement économique plus avantageux. Enfin le nouveau projet comprend des dispositions visant à plafonner les indemnités de licenciement, soumises à un barème alors que jusque-là le  juge était libre dans leur détermination.

Inutile d’aller dans le détail des réactions suscitées par ce nouveau projet de réforme, mais il est utile  de faire un tour des grands ténors de la gauche qui se sont fait entendre sur cette question. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le premier secrétaire du parti socialiste Jean Christophe Cambadelis dénonce des ‘’concessions inutiles au Medef’’ pour avancer ensuite : ««C'est autant l'architecture que le contenu de ce projet de loi qu'il faut revoir», selon le site lefigaro.fr.

Autre grande voix de la gauche, Ségolène Royal, ministre de l’environnement et néanmoins troisième personnage du gouvernement français, fait « confiance aux parlementaires pour apporter des améliorations au texte qui leur est proposé», ajoutant, selon lefigaro.fr : « On voit bien la montée des objections, on voit bien l'incompréhension derrière un certain nombre de dispositifs. Donc il faut continuer à travailler.»

De son côté, le tout nouveau ministre des affaires étrangères Jean Marc Ayrault a appelé les acteurs concernés à «faire en sorte que le texte qui sortira soit un texte équilibré». Ceci sans compter une farouche opposition des milieux syndicalistes qui ont lancé une pétition contre  le nouveau projet  qui a déjà mobilisé près de 150000 signatures.

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