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Thon importé : Les conditions de réduction des droits de douane publiées au JO

Publié par DK News le 24-02-2016, 20h25 | 38
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Les conditions de réduction de droits de douane pour le thon blanc importé ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel. Le texte indique que ce taux de droits de douane est fixé à 15% au thon blanc importé qui est destiné à la transformation.

Il précise qu'est dédouané, pour la mise à la consommation avec l'application d'un taux de droits de douane de 15%, le thon blanc destiné à la transformation relevant de trois sous-positions tarifaires de thons blancs ou germons (thunnus alalunga) et de filets de thon blanc.

A cet effet, les services des Douanes compétents sont habilités à effectuer tout contrôle et à exiger tout document justifiant la destination du thon blanc importé, destiné à la transformation.

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