Après l’avoir organisée depuis août 2015 sans relâche, la Cnas ( Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) de Sétif poursuit sa campagne d’information et de vulgarisation sur les mesures exceptionnelles apportées par l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015, au profit des employeurs, pour la régularisation de leur situation en matière de sécurité sociale et les personnes actives sans couverture sociale.
C’est dans ce contexte que ses responsables invitent l’ensemble des employeurs ayant des travailleurs salariés non encore déclarés à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale. Des portes ouvertes se dérouleront au siège de la Cnas du 3 au 7 mars 2016 pour cette campagne d’information et de sensibilisation.
Il est à rappeler que ces nouvelles mesures prévues par la loi en question permettent à l’ensemble des employeurs de régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations et des pénalités de retard avant la fin du 1er trimestre de l’année en cours, c'est-à-dire le 31 Mars 2016.
Il est important de rappeler, nous informe-t-on, que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l’encontre des employeurs débiteurs n’ayant pas entrepris de démarche pour régulariser leur situation. Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d’échéancier de paiement et procèdent au règlement de l’encours.
Pour les employeurs en infraction qui n’ont pas déclaré les travailleurs qu’ils emploient et qui se présentent volontairement pour les déclarer à la Cnas avant le 31 mars 2016, ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront des avantages des dispositions de l’article 57 de la LFC 2015, contrairement aux employeurs dont l’infraction liée à la non déclaration des travailleurs est contestée lors d’un contrôle légal intervenu après le 22 septembre 2015.
Pour ce qui est des personnes actives sans couverture sociale, de même que celles activant d’une façon informelle, la Cnas de Sétif les informe qu’ils peuvent s’affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité contre le versement d’une cotisation mensuelle fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au Snmg ( Salaire national minimum garanti) . Cette disposition est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle selon l’article 60 de la LFC 2015). Pour ce qui est des chiffres communiquées par la cellule de communication de la caisse sociale, le nombre d’employeurs dans la wilaya de Sétif s’élève à 12.827 avec 302.968 salariés. Le nombre d’employeurs bénéficiaires du dispositif d’aide à l’emploi est de 2.956. Les missions de contrôle effectuées durant l’année 2015 ont été de l’ordre de 2.435, dont 25 l’ont été dans le cadre des brigades mixtes entre la Cnas et l’inspection du travail. Les infractions relevées ont été de 5.316, dont 187 pour défaut de déclaration de l’activité, 1.586 pour non déclaration des salariés et 1.777 cas de minoration des assiettes de cotisation.
Quant à ceux liés à cette loi de finances complémentaire 2015, il a été enregistré 128 échéanciers de paiement accordé avec 2.407 annulations des majorations et pénalités de retard (article58) dont ont bénéficié les employeurs, 294 ont bénéficié de la régularisation des situations de 774 salariés (article 59). Pour l’affiliation volontaire relevant de l’article 60, il y a eu 87 affiliés volontaires.
Enfin, la Cnas de Sétif rappelle que l’intérêt porté par les pouvoirs publics quant au recouvrement des cotisations est né de la nécessité de la préservation de son équilibre financier qui est le garant du maintien du système de sécurité sociale et de tous les avantages qu’il offre aux citoyens.
De Sétif : Azzedine Tiouri
