C’est le site d’information en ligne Mediapart qui met le ‘’feu aux poudres’’, en se procurant et divulguant un memento de l’agent judicaire de l‘Etat français dans lequel est clairement justifié le recours au contrôle de faciès.
L’affaire remonte à juin dernier lorsque l’Etat français, sur instigation du Premier Ministre Manuel Valls s’était pourvu en cassation suite à une condamnation de cinq contrôles d'identité que la cour d’appel de Paris avait estimés discriminatoires, sanctionnant l’Etat à payer 1500 euros aux cinq personnes qui s’étaient estimées discriminées et avaient porté l’affaire devant les tribunaux. La justice française, sous la conduite de Madame Taubira, alors ministre de la justice et garde des sceaux a ainsi lourdement condamné l’Etat Français pour ces « fameux contrôles au faciès, alors que selon la jurisprudence, les contrôles d'identité ne devraient être motivés que par un comportement suspect. »
Le pourvoi en cassation de Manuel Valls en a surpris plus d’un, au regard des engagements pris par le candidat François Hollande ; « « je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l'antisémitisme », écrivait-il au point 30 de ses engagements électoraux. Mais les temps semblent avoir changé, tout comme les préoccupions des politiques français ; « Cinq ans plus tard, un mémo dévoilé par Mediapart explique que ‘’l'agent judiciaire de l'État’’ estime légitime les contrôles au faciès pour ‘’la seule population dont il apparaît qu'elle peut être étrangère ‘’, dans le cas de possibles infractions à la législation sur les étrangers », note le site de l’hebdomadaire lepoint.fr qui rappelle que ces « contrôles au faciès qui vont pourtant à l'encontre de la jurisprudence française et internationale, comme le souligne Le Monde , qui n'autorise les contrôles d'identité que dans la mesure où il y aurait un comportement suspect ».
Le plus étonnant dans la démarche de l’exécutif français est qu’elle semble prendre fait et cause pour les ‘’dépassements ’’ des policiers. Le site du quotidien liberation.fr reprend avec beaucoup d’étonnement cet argumentaire de l’agent judicaire de ‘Etat français dans lequel il explique : «Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle […] de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère, sans rechercher si ce contrôle n’était pas justifié par l’objet de la réquisition en exécution de laquelle il était réalisé.» Autrement dit, traduit liberation.fr, « aux yeux de l’Etat, les Noirs et les Arabes seraient ‘’la seule population dont il [apparaît] qu’elle [peut] être étrangère’’».
Aux engagements oubliés du candidat Hollande, la presse française a également remis au gout du jour sa promesse de freiner les contrôles au faciès en mettant en place le fameux récépissé, promis par l’ancien premier ministre Jean Marc Ayrault, mais qui n’a jamais connu de chemin de concrétisation.
Dans un papier intitulé, ‘’Contrôle au faciès: La culture policière n'a pas évolué", le site de l’hebdomadaire lexpress.fr fait un cinglant état des lieux des mentalités en vogue dans les milieux policiers en France où la culture du faciès, explique-t-il est une véritable pratique quotidienne pour les citoyens français et résidents de couleur. Evoquant avec l’avocat Slim Benachour la mesure du matricule obligatoire édictée par Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’intérieur, celui a eu cette réplique : « Cette mesure ne changera rien. En France, la culture policière n'a pas évolué… Depuis que le matricule existe, les jeunes que je côtoie et qui ont demandé le matricule des agents se sont, au mieux, heurtés au silence, au pire, à des intimidations parfois musclées. »
Cherbal E-M
