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Les employeurs appelés à honorer les cotisations et à déclarer le personnel avant fin mars (responsable)

Publié par DK News le 03-03-2016, 20h28 | 57
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Le directeur de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) de la wilaya d’Oran a appelé, jeudi, les employeurs à régulariser leur situation en matière de paiement des cotisations et à déclarer leurs employés avant la fin des délais prévus dans la Loi de finances 2015, soit la fin du premier trimestre de l’année en cours.

Lors de portes ouvertes sur les mesures exceptionnelles de la LFC 2016 en faveur des employeurs, Mesli Lotfi a indiqué que l’opération de régularisation s’est bien déroulée, souhaitant toutefois plus d'engouement.

A ce titre, il a souligné "dépit de toutes les campagnes de sensibilisation engagées par les différents acteurs dans ce domaine,  beaucoup d’employeurs ne se sont pas présentés à nos agences".

Plus de 480 mises en demeure ont été adressées à des employeurs débiteurs et 6.057 envoyées par voie postale, sans réponse pour le moment, a-t-il précisé.

Les employeurs cotisants qui sont à jour sont au nombre de 3.887 avec des majorations de retard de 56 millions DA. Les pénalités de retards ont été estimées à 121 millions DA depuis le début de l’année, a-t-il fait remarquer soulignant que ces majorations et pénalités ont été effacées automatiquement.

Le nombre des employeurs réfractaires est de 7.439 actifs et 13.324 inactifs, soit un total de 20.703 entreprises, qui ont des créances de paiement de 4 milliards et 2 milliards DA respectivement, représentant des arriérés de cotisations principales et des majorations de retards, a ajouté le responsable.

Des échéanciers de payement ont été établis à la faveur de l’article 57 de la LFC 205 et 12 entreprises publiques et 138 privées ont bénéficié de cette mesure. Par conséquent, 837 millions DA ont été recouvrés, a-t-il ajouté.

Pour sa part, la directrice de la Caisse nationale d'assurance sociale des non salariés (CASNOS), Benhadjar Karima a mis en exergue les efforts déployés par l’Etat en matière d’assurance sociale, déclarant "c’est une opportunité en or pour les personnes concernées, dans la mesure où elles régulariseront leurs situations de cotisations et profiteront de l'exonération totale des majorations et des pénalités de retard".

A ce titre, la responsable a rappelé que ces mesures visent à inciter les débiteurs à régulariser leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, en proposant une alternative attractive et encourageante.

De son côté, l’inspecteur régional du travail de la région d’Oran, Ahmed Bendib a souligné que cette opportunité doit être saisie par les employeurs n’ayant pas encore régularisé leurs situations ou celles de leurs employés.

Faute de quoi, des sanctions leur seront infligées après le délai fixé par la LFC 2015, soit le 31 mars 2016, a-t-il averti.

En dépit des campagnes de sensibilisation et des opérations de contrôle, il a y a une certaine réticence de la part des employeurs, a-t-il déploré déclaré "nous les invitons à se rapprocher le plus vite possible. Après, se sera trop tard".

(APS)

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