Plus de 7.900 infractions liées à l’affiliation des employeurs à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont été enregistrées à Alger en 2015, a indiqué jeudi le directeur de l’agence d’Alger, Matari Djamel.
"Lors des opérations de contrôle effectuées l'année dernière, 7.983 infractions ont été enregistrées dont 463 concernent la non déclaration de l'activité et 1879 la non déclaration des travailleurs alors que les minorations des assiettes de cotisation touchent 153 cas", a indiqué M. Matari.
En 2015, le nombre d’échéanciers de paiement accordés a été de 177 et le nombre d’employés qui ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard a été de 4.844, a ajouté M. Matari lors du coup d’envoi des journées portes ouvertes du 1 au 7 mars aux structures de la CNAS. Le directeur de l’agence d’Alger a indiqué que les employeurs ont encore jusqu’au 31 mars pour se présenter volontairement aux agences de la CNAS et déclarer leurs travailleurs sans s’acquitter des pénalités.
La LFC 2015 permet aussi aux personnes actives sans couverture sociale de s’acquitter 2.160 DA par mois pour bénéficier des prestations en nature y compris pour les ayants-droit. M. Matari a rappelé que les dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC 2015) protège les employeurs des sanctions pénales lorsqu’ils ne déclarant pas leurs travailleurs et qu’ils ont un délai qui s’étend jusqu’à la fin de mars pour s’y conformer".
Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard. Ils encourent une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois.
