L'Algérie s'est engagée dans «un important processus» de réformes de la justice pour l'instauration d'un Etat de droit protégeant les droits et libertés du citoyen, a déclaré lundi à Alger le ministre de la Justice et garde des Sceaux Tayeb Louh.
«L'Algérie s'est engagée depuis 1999 dans un important processus de réformes de la justice ayant pour objectif, à travers une justice indépendante, forte et crédible, l'instauration d'un Etat de droit protégeant les droits et libertés du citoyen», a-t-il indiqué à l'occasion de la signature d'accords de coopération avec son homologue tchadien.
Pour M. Louh, ce processus poursuit plusieurs objectifs principaux, à savoir le renforcement de l'Etat de droit et la primauté de la loi, la protection des libertés individuelles et la jouissance par les citoyens de leur droit fondamentaux et le renforcement de l'indépendance du magistrat.
Il vise également une refonte en profondeur du dispositif législatif national, la facilitation de l'accès de la justice, la modernisation du secteur à travers les TIC, la révision de la politique pénitentiaire pour une meilleure prise en charge des détenus et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Le ministre a soutenu que si de nombreux objectifs «ont été atteints dans ce cadre et si des résultats importants ont été réalisés, nous sommes convaincus qu'il s'agit là d'un processus dont le cours doit être maintenu durablement et soutenu par des actions nouvelles qui prennent en compte les difficultés de mise en oeuvre et les réajustements éventuels ainsi que toute implication juridique à l'évolution de la société et à celle du droit international». Il a ajouté que désormais, la priorité est donnée aux actions ayant «un impact sur le renforcement des droits et libertés du citoyen», à l'introduction de «nouvelles règles de procédure particulièrement en matière pénale, à une réorganisation profonde de la formation du magistrat, à l'amélioration de l'organisation du travail et la gestion du temps, et enfin l'optimisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication». Toutes ces actions «prioritaires visent à conforter la relation de confiance entre la justice et le citoyen et, au delà, à renforcer la crédibilité de la justice», a affirmé M. Louh. Il a relevé, dans ce cadre, que «parce que nous vivons dans un monde de plus en plus globalisé, l'Algérie a exprimé la volonté que la réforme de la justice s'inscrive dans une vision globale prenant en compte la dimension internationale».
Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme prévu dans le récent amendement de la Constitution, était fin prêt.
«La Constitution amendée, publiée lundi dans le journal officiel et désormais en vigueur, consacre la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l'Homme dont l'avant-projet de loi définissant sa composante et son fonctionnament, vient d'être finalisé par le ministère de la Justice», a affirmé M. Louh dans une allocuation à l'occasion de la signature d'accords de coopération entre l'Algérie et le Tchad. Lors de l'élaboration de ce projet de loi, le ministère de la Justice a effectué «des concertations et reçu la contribution de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, et de plusieurs juristes». Par ailleurs, M. Louh a indiqué que ses services étaient «sur le point de finaliser» le projet de code de procédure pénale, ajoutant que «des amendements substantiels adaptés aux réformes profondes» seraient introduits au code pénal et au code de procédures civile et administrative pour garantir les droits et libertés du citoyen».
«La majeure partie des textes de ces réformes issues du programme du président de la République pour la réforme de la justice est fin prête et ses objectifs clairement définis, à savoir la consolidation du pouvoir judiciaire, la garantie des droits et libertés et la lutte contre les fléaux».
M. Louh : Nécessité de mettre en place un mécanisme africain permettant l'examen des questions judiciaires et juridiques
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a mis l'accent lundi à Alger sur l'importance de la création d'un mécanisme au sein de l'Union africaine (UA) permettant aux ministres africains de la Justice de «se réunir périodiquement pour examiner les questions judiciaires et juridiques».
Dans une allocution à l'issue de la cérémonie de signature de quatre accords de coopération avec le Tchad dans les domaines juridique et judiciaire, M. Louh a souligné l'«importance de la mise en place d'un mécanisme au sein de l'UA qui permettra aux ministres africains de la Justice de se réunir périodiquement pour échanger les points de vue et examiner les questions judiciaires et juridiques en relation avec les organisations internationales et régionales».
M. Louh a souligné que l'Algérie «a amendé la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en vue de s'adapter aux décisions du Conseil de Sécurité». «En vertu de cette loi qui a porté ses fruits, l'Algérie ne figure désormais plus sur la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI) qui a retiré ses réserves vis-à- vis de l'Algérie».
M. Louh a annoncé par ailleurs l'«élaboration d'un programme de coopération judiciaire internationale en synergie avec la nouvelle stratégie de la politique extérieure de l'Algérie qui repose sur les échanges dans le cadre du partenariat». Cette vision stratégique a permis la réorientation de la coopération juridique et judiciaire multilatérale et bilatérale».
