Cinq grandes banques françaises sont la cible d’un rapport réalisé par des associations françaises qui pointent «leurs pratiques d’optimisation fiscale», dans des plaques réputées comme paradis fiscaux, avec des montants pour le moins, interrogeables.
Ce rapport basé sur des données officielles, a été rendu public le 16 mars dernier par trois associations françaises, « le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire – CCFD, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France) associées à la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un réseau anticorruption », lit-on sur le site lemonde.fr qui en a extirpé « ce chiffre choc : à elles cinq, BNP Paribas, la Société générale, BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfices dans des pays à basse fiscalité en 2014 ».
Les auteurs du rapport ont exploité une nouvelle législation bancaire adoptée en 2013, faisant obligation aux établissements bancaires français de publier les données essentielles relatives à leurs activités et aux contributions fiscales enregistrées dans tous les pays où elles sont présentes. D’après les articles de presse consacrés à ce rapport, on apprend que la première destination prisée par les banques françaises est le Luxembourg, où elles ont fait 1,7 milliard d’euros de bénéfice, à l’ombre d’un système fiscal souple et pas pesant.
« Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard), l'Irlande (272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions) », rapporte le site http://lexpansion.lexpress.fr. Même si ces pays ne figurent pas dans les listes établies par l’OCDE et l’Union européenne, aux yeux des associations qui ont élaboré ce rapport, ils constituent des « "paradis fiscaux" car ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul ou favorisent des pratiques fiscales dommageables », ajoute ce site.
Dans le classement des établissements bancaires s’adonnant le plus à ces pratiques, le rapport pointe en premier lieu, BNP Paribas et la Société Générale qui aurait, selon le rapport, réalisé « en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard ». Les auteurs de l’étude indiquent par ailleurs le caractère hautement lucratif de ces paradis où, notent-ils, "les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives" comparées aux autres régions du monde, et les employés "sont en moyenne 2,6 fois plus productifs».
Manon Aubry (Oxfam France) et Lucie Watrinet (CCFD-Terre solidaire), de l’équipe rédactionnelle de ce rapport, confient au site lemonde.fr, leur sentiment d’avoir vu juste à travers ces révélations : « Jusqu’ici on avait l’intuition que les paradis fiscaux jouaient un rôle essentiel dans la stratégie de développement à l’international des banques. Grâce à l’exercice de transparence auquel doivent désormais se plier les banques, en voici la preuve documentée » affirment elles.
Dans le sillage du débat provoqué par la sortie de ce document, des voix se sont fait entendre, notamment dans le milieu des ONG, pour revendiquer l’élargissement de l’obligation de publication des informations financières à toutes les grandes sociétés transnationales implantées en France. Un appel qui pourrait trouver écho dans le prochain projet de loi sur la transparence de la vie économique, en cours de préparation pour un débat à l’Assemblée nationale.
Cherbal E-M
