Le programme de conformité fiscale volontaire, destiné à intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire, est au centre des journées "portes ouvertes" sur l'administration fiscales, ouvertes dimanche dans les différentes structures fiscales de la wilaya de Médéa.
Ces journées portes ouvertes, organisées en collaboration avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Titteri jusqu'au 31 mars, visent à informer les usagers et le public sur les dispositions contenues dans ce programme, lancé en août 2015 par la direction générale des impôts pour favoriser la bancarisation des ressources financières et la régularisation de la situation fiscale des entreprises ou des professions libérales, a-t-on appris auprès du directeur local des impôts, M'hamed Miloudi.
Selon lui, un travail de vulgarisation sera menée, dans cette optique, à travers toutes les structures de l’administration fiscales locale, axé essentiellement sur les principaux dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, notamment le volet relatif à la bancarisation des fonds qui échappent au circuit légal.
Des cadres et des agents de l’administration vont s'employer, durant toute la durée de ces portes ouvertes, à expliquer aux chefs d’entreprise, commerçants et les personnes exerçants une profession libérale, l’ensemble des avantages qu’offre ce programme, a-t-il souligné.
Les personnes concernées par ce programme de conformité fiscale, dont la validité expire le 31 décembre 2016, pouvent trouver toutes les informations relatives à ce programme et les procédures à suivre, qu’il s’agisse, a expliqué ce responsable, de recours gracieux, en cas de gène matérielle, ou de remise conditionnelle, lorsqu'il est question de pénalités de retard.
Les organisateurs espèrent parvenir, à la faveur de ces "portes ouvertes", à susciter une plus large adhésion des usagers de l'administration fiscale à ce programme et pouvoir ainsi bénéficier de ces avantages.
(APS)
